Question de Mme ARCHIMBAUD Aline (Seine-Saint-Denis - ECOLO) publiée le 27/06/2014
Question posée en séance publique le 26/06/2014
Concerne le thème : La pollution de l'air
Mme Aline Archimbaud. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, ma question porte sur la lutte contre les particules fines émises par le trafic routier.
Le caractère cancérigène des gaz d'échappement des moteurs diesel ne fait désormais plus débat. Reconnus depuis 2012 comme étant responsables de façon certaine des cancers du poumon, ces gaz provoquent également asthme, troubles respiratoires, infarctus et accidents vasculaires cérébraux.
Avec le soutien de mon groupe, j'ai déposé au Sénat une proposition de loi sur ce sujet, laquelle a fait l'objet d'un travail de concertation et d'amendements. Elle prévoit l'intégration dans l'actuel système du bonus-malus, qui est d'ores et déjà calculé en fonction des émissions de CO2 pour lutter contre le dérèglement climatique, d'un critère supplémentaire lié aux émissions de particules fines et d'oxydes d'azote, les fameux NOX, afin de lutter contre la pollution de l'air.
Le bonus-malus est en effet un dispositif équilibré, à la fois incitatif et dissuasif : les sommes acquittées au titre du malus permettent de verser des bonus, c'est-à-dire des primes incitatives aux consommateurs choisissant d'acheter des véhicules neufs moins polluants. Il est soutenu par les associations mobilisées sur le sujet.
Monsieur le secrétaire d'État, la théorie selon laquelle le diesel permettrait aux particuliers de réaliser des économies est un mythe. En réalité, cette technologie pèse lourdement sur nos finances publiques, sur notre balance commerciale et sur la santé de nos concitoyens, en particulier sur les plus précaires d'entre eux, qui n'ont d'autre choix que d'habiter le long des principaux axes routiers.
Il est urgent de cesser de dilapider des milliards d'euros dans une technologie mortelle, alors que nous pouvons à la fois protéger la santé, transformer les emplois de la filière diesel au profit d'une économie innovante porteuse d'emplois d'avenir et faire réaliser des économies considérables à nos finances publiques, tout en redressant notre balance commerciale.
Ma question est simple et directe : sachant qu'un amendement tendant à introduire le dispositif que je défends a été déposé sur le collectif budgétaire, pouvons-nous compter sur votre soutien ? (Applaudissements sur les travées du groupe écologiste. Mme Chantal Jouanno applaudit également.)
- page 5332
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement publiée le 27/06/2014
Réponse apportée en séance publique le 26/06/2014
M. Jean-Marie Le Guen,secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement. Vous soulevez à juste titre, madame la sénatrice, une grave question de santé publique. De fait, les véhicules à moteur diesel font partie du quotidien dans nos villes.
Aurons-nous néanmoins la capacité de régler totalement les problèmes posés eu égard aux difficultés auxquelles pourraient être confrontés nos concitoyens ? En effet, alors que, pendant des années, nombre d'entre eux ont été incités à choisir la motorisation diesel, la raison commande aujourd'hui de changer de motorisation, même si, vous le savez comme moi, les nouveaux moteurs diesel sont beaucoup moins polluants, y compris en termes d'émission de particules, que ceux qui existaient voilà quelque temps.
Ce sujet, je le sais, fait l'objet de contestations, mais, en tout état de cause, il est parfaitement légitime de s'y attaquer. Il appartiendra aux motoristes de nous éclairer et de nous dire si les nouveaux moteurs sont effectivement faiblement émetteurs de particules fines, que ce soit à chaud ou à froid.
Comme vous, je pense que notre pays et notre industrie pourraient tirer un très grand profit de cette nécessaire mutation, à condition de tendre la main à nos concitoyens et de les aider à effectuer cette transition énergétique. Bien évidemment, et vous en serez d'accord avec moi, la question ne se pose pas du tout dans les mêmes termes dans les zones urbaines denses et dans les zones rurales, sans oublier la circulation entre zones rurales.
Enfin, madame la sénatrice, je sais que le groupe écologiste a proposé, tant au Sénat qu'à l'Assemblée nationale, un certain nombre de modifications de la fiscalité du diesel. Hier soir, j'ai participé aux débats à l'Assemblée nationale sur le projet de loi de finances rectificative et je peux d'ores et déjà vous annoncer que la fiscalité applicable au diesel évoluera dans le prochain projet de loi de finances, et ce dans le sens que vous souhaitez, même si toutes vos propositions ne seront peut-être pas retenues.
M. le président. La parole est à Mme Leila Aïchi, pour la réplique.
Mme Leila Aïchi. Monsieur le secrétaire d'État, je m'étonne tout d'abord de l'absence des ministres chargés de l'environnement, de la santé, des transports et de l'économie, qui sont pourtant directement concernés par la thématique de la pollution de l'air.
Je suis ensuite interloquée par votre réponse. Vous vous inscrivez dans la même logique que les anciens gouvernements, qui, depuis trente ans, traitent avec une certaine désinvolture cette question, alors que la pollution de l'air constitue pourtant un véritable problème de santé publique, insuffisamment pris en considération.
Compte tenu de l'inaction du Gouvernement, je comprends que certaines ONG aient été contraintes de porter plainte en raison de la pollution de l'air.
Monsieur le secrétaire d'État, vous voulez du concret, en voici : la pollution de l'air provoque entre 42 000 et 50 000 décès prématurés chaque année en France. Elle conduit à une explosion des risques d'infarctus, d'accidents cardio-vasculaires, d'infections respiratoires et même de cancers des voies aériennes. Elle entraîne également des centaines d'hospitalisations pour des problèmes cardiaques et respiratoires.
M. le président. Veuillez conclure, ma chère collègue.
Mme Leila Aïchi. Du point de vue économique, la pollution de l'air est à l'origine de 650 000 journées d'arrêt de travail par an. Enfin, elle grève l'économie française de près de 50 milliards d'euros.
La santé serait-elle devenue une simple variable d'ajustement pour le Gouvernement ?
- page 5333
Page mise à jour le