Question de M. DAUDIGNY Yves (Aisne - SOC) publiée le 19/06/2014

M. Yves Daudigny appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la perspective, annoncée par M. le Premier ministre dans sa déclaration de politique générale et confirmée par le président de la République, de la suppression des conseils départementaux et ses conséquences dans des départements à caractère rural, comme le département de l'Aisne qui compte 816 communes pour 540 000 habitants et aucune ville universitaire.
Le patrimoine n'est pas seulement une charge, il est un atout majeur pour l'attractivité d'un territoire. Il met en valeur les richesses héritées de l'histoire, autant qu'il permet la transmission des savoir-faire, favorise l'artisanat local et contribue à l'essor du tourisme.
Dans le département de l'Aisne, classé au 19ème rang des départements français en terme de monuments historiques classés ou inscrits à l'inventaire supplémentaire et au 5ème rang pour les seuls monuments classés, cette réalité prend tout son sens.
C'est pourquoi le conseil général de l'Aisne a mis en place des dispositifs d'aide à l'entretien de ce patrimoine mobilier et immobilier afin de soutenir et d'accompagner les collectivités mais également les propriétaires privés dans cette valorisation du patrimoine qui participe à l'attractivité et la notoriété, autant qu'à l'attrait touristique. Force est de constater que sans cette initiative et cette aide départementale, les ambitions souhaitées ne pourraient pas toutes être réalisées.
S'agissant d'une compétence facultative que le conseil général de l'Aisne a mise en œuvre pour répondre à une demande exprimée sur son territoire, il sollicite son avis sur ce dispositif, tant sur sa pertinence que sur les moyens financiers qui y sont dévolus. Dans la perspective de la suppression des conseils départementaux, il lui demande également de bien vouloir lui indiquer quel niveau d'intervention publique, de l'État, des régions élargies ou des établissements publics de coopération intercommunale, serait susceptible de vouloir et pouvoir assurer la pérennité d'un dispositif dont le bilan donne une image positive de ce que peut être l'action publique en France.

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Transmise au Ministère de la culture et de la communication


Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 16/10/2014

Le souci d'une action publique plus efficace et lisible préside à la volonté de simplifier l'organisation des différents niveaux de collectivités territoriales sur le territoire français, traduite dans le projet de réforme territoriale présenté par le Gouvernement, et sur lequel le débat parlementaire s'est engagé en juillet 2014. La redéfinition du rôle de l'échelon départemental devra s'accompagner d'un rôle renforcé des régions et des intercommunalités, y compris en matière de conservation du patrimoine. De son côté, l'État, recentré, depuis 2005, sur son rôle de contrôle scientifique et technique et sur l'aide financière en faveur de l'entretien et de la restauration des monuments historiques, a marqué son souci de maintenir, même en période de redressement des comptes publics, un engagement stable en ce domaine, tant en ce qui concerne les immeubles que les objets mobiliers et orgues classés et inscrits. Sa contribution à la restauration du patrimoine se traduit aussi par les déductions fiscales qu'il accorde aux mécènes et aux propriétaires conduisant des travaux sur des immeubles d'intérêt patrimonial labellisés par la fondation du patrimoine. Ainsi, l'État, les régions, les établissements publics de coopération intercommunale et les communes demeureront compétents pour contribuer, s'ils le souhaitent, aux travaux sur les monuments historiques classés et inscrits, publics et privés. Par ailleurs, des associations, comme la Sauvegarde de l'art français, ou des fondations, comme la Fondation du Patrimoine, continueront de contribuer à la conservation du patrimoine inscrit ou non protégé. La conservation et la restauration du patrimoine immobilier et mobilier constituent un secteur d'activité économique indispensable, autant qu'une thématique de recherches scientifiques et interdisciplinaires de pointe. La mise en valeur du patrimoine contribue au développement local et social et à l'économie touristique, à l'identité culturelle et à l'attractivité des territoires et donc au rayonnement de la France. Il importe qu'à l'issue de la réforme territoriale, les nouvelles collectivités s'impliquent, comme l'ont fait certains conseils généraux, dans cet enjeu de première importance, afin de garantir la conservation des monuments et leur réutilisation à des fins culturelles ou à d'autres usages.

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