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Lycéens sans affectation après un échec aux épreuves du baccalauréat

14e législature

Question écrite n° 13247 de M. Michel Le Scouarnec (Morbihan - CRC)

publiée dans le JO Sénat du 09/10/2014 - page 2279

M. Michel Le Scouarnec attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les lycéens sans affectation dans un lycée pour la rentrée scolaire 2014. Alors que les cours ont repris dans les collèges et les lycées depuis maintenant un mois, plus de 11 000 élèves auraient été condamnés à rester chez eux pour le mois de septembre faute d'avoir obtenu une affectation dans un lycée comme les autres élèves. Rien que dans le département du Morbihan, on dénombrerait plus d'une dizaine de cas. Pour une majorité d'entre eux, il s'agit d'élèves de terminale n'ayant pas obtenu leur bac en juin 2014. En effet, s'ils peuvent demander une réinscription dans leur établissement d'origine, ceux-ci peuvent se laisser le droit de refuser des élèves en fonction des places disponibles, obligeant ainsi un grand nombre d'élèves redoublants à devoir se tourner vers un autre lycée. Cette recherche se révèle bien souvent être un véritable parcours du combattant : réponses négatives et particulièrement tardives, absence de suivi de l'inspection d'académie, perte des dossiers… Tout semble en œuvre pour laisser ces élèves dans la panique et la difficulté, sans qu'ils ne soient assurés de pouvoir effectuer leur terminale dans des conditions normales. Dans les cas les plus compliqués, c'est plus d'un mois de cours que peuvent rater les lycéens, ceci augmentant évidemment leurs chances de décrochage ou d'abandon. L'éducation nationale doit assurer sa mission d'offrir à chaque élève un service public d'enseignement de qualité afin de lui apporter le plus de chances de réussite. La mise en place d'un suivi et d'un accompagnement systématique par l'inspection des lycéens venant d'échouer aux épreuves du bac dans la recherche d'un lycée devrait être prioritaire pour la rentrée 2015 ainsi que l'accroissement des capacités d'accueil pour les redoublants en classe de terminale. C'est pourquoi il lui demande les mesures envisagées pour remédier à ces difficultés de manière pérenne afin de garantir à ces lycéens des conditions d'études sereines leur permettant d'espérer et de réussir.

Transmise au Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche



Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

publiée dans le JO Sénat du 14/04/2016 - page 1592

Selon le décret n°  2015-1351 du 26 octobre 2015, deux nouvelles dispositions s'inscrivant dans le plan de lutte contre le décrochage scolaire ont été prises en faveur des candidats ayant échoué aux examens de voie générale, technologique et professionnelle. La première disposition, applicable dès la session 2016, étend aux élèves des voies générales et technologiques la possibilité de conserver les notes égales ou supérieures à 10 au baccalauréat, dont bénéficient déjà les élèves de la voie professionnelle. La seconde disposition, applicable à la rentrée scolaire 2016, permet aux élèves de l'enseignement public et privé sous contrat et de l'enseignement agricole de préparer à nouveau l'examen dans leur établissement d'origine après un échec au baccalauréat.  Préalablement à leur réinscription à l'examen du baccalauréat, les élèves, accompagnés de leur famille, s'ils sont mineurs, bénéficieront d'une entrevue avec le professeur principal et le chef d'établissement afin de définir le cas échéant des modalités de formation adaptées. Ces aménagements éventuels sont définis par l'équipe pédagogique. Ces élèves restent soumis à l'obligation d'assiduité. Les deux dispositifs visent à favoriser le retour en lycée des élèves qui ont échoué au baccalauréat et dont un nombre conséquent (plus de 10 000 élèves pour les baccalauréats général et technologique, presque 25 000 élèves pour le baccalauréat professionnel) ne se réinscrit pas l'année suivante.