Question de M. PLACÉ Jean-Vincent (Essonne - ECOLO) publiée le 16/10/2014
M. Jean-Vincent Placé interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur l'avenir de l'agriculture paysanne locale et biologique en France.
L'agriculture est en péril en France, les chiffres l'attestent de façon dramatique. Alors qu'il y avait 3,8 millions d'agriculteurs en 1963, ils ne sont plus que 966 000 en 2013. Ils représentent 3,3 % de la population active contre 24 % il y a cinquante ans. À cette époque, l'agriculture représentait 10 % du PIB contre seulement 1,6 % aujourd'hui. D'un autre côté, la profession, bien qu'elle se perde, se féminise avec 25 % de femmes chefs d'exploitation.
Ce qui est particulièrement frappant, c'est que le secteur diminue mais parallèlement est devenu exportateur, la balance commerciale de l'agriculture est de 4,9 milliards d'euros en 2013 (contre un déficit de 730 millions en 1963). Cette dernière information pose la question de la provenance des produits alimentaires vendus en France et l'avenir de ce secteur clef pour l'économie nationale.
L'agriculture a muté au cours des dernières années, mais pas uniquement dans le sens de la mécanisation et de l'industrialisation. En effet, avec l'aide des outils numériques, l'agriculture biologique et locale se développe. Les associations de maintien de l'agriculture paysanne ou autres organismes similaires deviennent très populaires auprès de consommateurs-citoyens soucieux de promouvoir l'agriculture locale, les produits « bios » de qualité, et ainsi lutter contre la pollution, les intermédiaires peu scrupuleux ou encore les dangers sanitaires liés à une alimentation industrielle. Des plateformes de e-commerce se multiplient pour faciliter un lien direct entre producteurs et consommateurs, en toute liberté. Par exemple, après seulement deux ans et demi d'activité, « La Ruche qui dit oui » compte plus de 2 500 producteurs et plus de 50 000 membres dans leurs réseaux. Véritables filières d'avenir, les circuits courts permettent de dynamiser ce secteur économique, tout en réduisant l'impact écologique lié au transport et en respectant un entrepreneuriat social et solidaire.
Face à ce dynamisme encore naissant de l'agriculture locale et à l'engouement des consommateurs, il lui demande quels outils sont mis en place pour promouvoir l'agriculture paysanne locale et biologique.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée le 01/01/2015
Les évolutions récentes de l'agriculture et des modes de consommation témoignent d'un intérêt croissant pour les circuits alimentaires de proximité. Leur développement répond aux crises sanitaires successives qui ont touché les filières agroalimentaires et à une demande croissante des consommateurs en termes de qualité et de traçabilité. Il contribue au maintien d'une agriculture paysanne locale, génératrice de valeur ajoutée et d'emploi ainsi qu'à la promotion de pratiques agricoles favorables à l'environnement. Attentif à ces évolutions, et afin de remettre les produits locaux au cur des territoires et de favoriser les circuits de production plus respectueux de l'environnement et des circuits de distribution rénovés, le ministre chargé de l'agriculture a souhaité faire de l'ancrage territorial l'une des finalités de la politique en faveur de l'agriculture et de l'alimentation, comme en témoigne la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt du 13 octobre 2014. Un des moyens pour favoriser cette agriculture de proximité, sera d'élaborer des projets alimentaires territoriaux (PAT), qui, s'appuyant sur un diagnostic partagé faisant un état des lieux de la production agricole locale et du besoin alimentaire exprimé au niveau du bassin de vie ou de consommation, auront pour vocation de rapprocher dans une relation partenariale ou contractuelle les acteurs de la chaîne alimentaire et les acteurs des territoires. Les actions du PAT pourront s'inscrire dans les différents outils de politique publique : schéma de cohérence territoriale, pôle territorial de coopération économique, plan régional d'agriculture durable, programme régional de développement rural, agenda 21 et mobiliser les fonds publics et privés : FEADER, FEDER, initiatives Leader, crédits des collectivités. Afin de soutenir et promouvoir des initiatives concrètes conciliant les objectifs de développement de l'agriculture sur les territoires et de qualité de l'alimentation répondant aux attentes des consommateurs, un appel à projets financé par le ministère chargé de l'agriculture a été lancé. Par ailleurs, au travers des différents programmes, notamment le programme national de développement agricole et rural (PNDAR) 2014-2020 et le programme ambition BIO 2017, le ministre chargé de l'agriculture entend promouvoir un modèle agricole combinant performances économique et environnementale, en phase avec les attentes de la société. Le PNDAR et la mobilisation des crédits du compte d'affectation spéciale pour le développement agricole et rural (CAS DAR) par les actions qu'il soutient, que ce soit dans le cadre des contrats d'objectifs des chambres d'agriculture et des instituts techniques agricoles, des contrats pluriannuels des coopératives et des organismes nationaux à vocation agricole et rurale ou dans le cadre d'appels à projets, contribue par les réponses qu'il apporte à ces objectifs. Le programme ambition BIO 2017, doit contribuer non seulement au développement de l'agriculture biologique et des produits qui en sont issus, à une structuration des filières, à la formation des acteurs, mais également au développement du transfert des connaissances et des méthodes de l'agriculture biologique vers d'autres modèles. Dans l'axe 3 de ce programme relatif au développement de la consommation, l'objectif de 20 % de produits bio dans la restauration collective d'État est clairement réaffirmé. Des actions spécifiques sont prévues pour favoriser le regroupement de l'offre et le développement d'outils de commercialisation collectifs (plates-formes physiques ou virtuelles) vers la restauration hors domicile.
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