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Risques liés à l'épandage de pesticides à proximité d'habitations

14e législature

Question écrite n° 13429 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 23/10/2014 - page 2371

M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les risques éventuellement créés par l'épandage agricole de pesticides sur des parcelles situées à proximité des habitations ou de bâtiments publics tels que les écoles. La presse a d'ailleurs évoqué courant 2014, les aléas rencontrés par de jeunes écoliers suite à un tel épandage. Il lui demande quelles sont les mesures prises par son ministère pour préserver les habitants de tout risque sanitaire.



Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

publiée dans le JO Sénat du 04/12/2014 - page 2698

De nombreux résultats d'études convergent quant aux risques pour la santé encourus par les riverains des parcelles agricoles intensivement traitées avec des produits phytopharmaceutiques. L'expertise collective « Pesticides et santé » conduite par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) a confirmé ces risques liés à une exposition répétée aux pesticides via l'air. Encore récemment, le 5 mai 2014, dans une école de Gironde, plusieurs élèves et leur enseignant ont subi une intoxication liée à l'application de ces produits sur une parcelle voisine. Il est donc nécessaire de progresser, en lien avec la profession agricole, sur la protection des populations vivant à proximité des parcelles traitées, et dans un premier temps de préserver les personnes les plus vulnérables. Un encadrement de l'application des produits phytopharmaceutiques dans et à proximité de certains lieux publics, notamment ceux recevant des personnes vulnérables a été introduit dans la loi d'avenir pour l'alimentation, l'agriculture et la forêt. Cette première étape doit être poursuivie avec l'objectif de réduire l'exposition des populations riveraines en incitant fortement à l'évolution des pratiques agricoles dans ces zones. Des conditions spécifiques d'utilisation des pesticides doivent être partagées avec l'objectif de substituer à ces produits le recours à des méthodes alternatives, notamment agronomiques ou de biocontrôle. À cet effet, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) a été saisie pour établir un protocole de surveillance des pesticides dans l'air et caractériser l'exposition aérienne de la population aux pesticides, notamment pour celles résidant à proximité de cultures intensivement traitées. Le ministère en charge de l'écologie est mobilisé afin de bâtir, avec les ministères concernés, des règles d'utilisation des produits phytosanitaires à proximité des lieux de résidence visant à protéger les personnes qui y vivent au quotidien.