Question de Mme DESEYNE Chantal (Eure-et-Loir - UMP) publiée le 25/12/2014
Mme Chantal Deseyne appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'interdiction de brûlage des déchets verts. Si cette interdiction semble justifiée en zone urbaine au regard des arguments atmosphériques et de la proximité des logements, elle est difficilement compréhensible en zone rurale où l'habitat est plus dispersé. De plus, il semble paradoxal d'utiliser des moyens de transports polluants et consommateurs d'énergie pour acheminer les déchets végétaux dans des déchetteries souvent éloignées dans les territoires ruraux. Elle lui demande donc s'il serait envisageable d'assouplir cette mesure par des solutions adaptées aux spécificités des territoires ruraux, en y autorisant par exemple le brûlage des déchets végétaux à certaines périodes de l'année.
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Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée le 19/03/2015
L'impact sanitaire des brûlages à l'air libre de végétaux, particulièrement dans les zones habitées, est notable. Outre la gêne pour le voisinage et les risques d'incendie qu'elle génère, la combustion des végétaux, qui s'effectue d'une manière très incomplète par ce mode d'élimination, est fortement émettrice de polluants tels que les particules fines et des produits toxiques ou cancérigènes parmi lesquels figurent notamment des polluants organiques persistants comme les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) et les dioxines qui se concentrent dans les produits laitiers et les ufs. Le deuxième plan national santé-environnement a pointé les risques liés à une mauvaise combustion de la biomasse et au brûlage à l'air libre. Le règlement sanitaire départemental type prévoit toutefois la possibilité de déroger à cette règle par le préfet, sur proposition de l'autorité sanitaire et après avis du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST). Les critères à retenir pour l'attribution d'éventuelles dérogations ont été définis dans la circulaire du 18 novembre 2011 relative à l'interdiction du brûlage à l'air libre des déchets verts et regroupent en particulier, la localisation et la période de brûlage des déchets verts ainsi que l'existence d'un système de collecte des déchets verts et/ou des déchèteries. Chaque département dispose de son propre règlement sanitaire, applicable de plein droit. En zone rurale, la solution la plus adaptée est le compostage, et en particulier le compostage de proximité. Il permet de s'affranchir du déplacement des déchets verts, et donc d'une consommation énergétique et de pollutions. Le compostage au jardin ou en plate-forme de compostage à une plus grande échelle permet d'éviter de consommer de l'énergie en brûlant ces déchets verts à forte teneur en eau, et de les valoriser par retour au sol.
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