Question de M. VASPART Michel (Côtes-d'Armor - UMP) publiée le 15/01/2015
M. Michel Vaspart attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur l'opportunité que représente la restauration collective pour le secteur agricole, dans un contexte de forte concurrence internationale, de garantir localement des débouchés et de reconquérir une part de la valeur ajoutée de ses produits.
Si tous les agriculteurs ne peuvent entrer dans une démarche de circuits courts et de proximité qui ne sont d'ailleurs pas la solution à tous les problèmes, il s'agit d'une opportunité supplémentaire pour les agriculteurs qu'il convient de développer. Des études et sondages attestent qu'une large majorité des consommateurs français souhaite contribuer, par l'orientation de ses achats, au soutien de produits locaux.
Les élus se doivent évidemment d'accompagner cette demande en faveur de leurs producteurs locaux.
La loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt a fait de l'ancrage territorial de la production, de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles l'une des finalités de la politique en faveur de l'agriculture et de l'alimentation. Le président de la République a pris l'engagement d'atteindre 40 % de produits de proximité dans la restauration collective à l'horizon 2017.
Il souhaiterait savoir quels outils il entend développer pour réaliser cet ambitieux objectif, qui paraît relever du simple bon sens. Il souhaiterait aussi connaître les points de blocage qui ont pu empêcher cet objectif d'être réalisé plus tôt.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée le 02/07/2015
Mieux répondre aux besoins du marché intérieur est l'un des objectifs prioritaires de la filière bovine française, objectif réaffirmé dans la stratégie à l'horizon 2025 élaborée à la demande du ministre en charge de l'agriculture. Il s'agit de réduire la part des importations dans la consommation nationale (près de 25 %), en particulier dans la restauration collective où la part des viandes importées serait de l'ordre de 75 %. Les achats des collectivités pour la restauration collective doivent respecter le code des marchés publics qui interdit le recours à un critère d'origine géographique, nationale ou infra-nationale, que ce soit pour le lieu d'implantation d'un fournisseur ou la provenance du produit. Un tel critère aurait pour effet de favoriser ou d'éliminer certains fournisseurs ou certains produits, en contradiction avec le principe de non-discrimination. Néanmoins, les viandes d'origine française ont des caractéristiques propres et l'introduction dans les cahiers des charges de critères non discriminatoires peuvent permettre l'attribution de marchés à des viandes françaises (critères de développement durable tels que le respect de la charte des bonnes pratiques d'élevage, spécifications relatives à la qualité du produit ou aux races...). Il est possible de favoriser l'accès à un appel d'offre pour les petits opérateurs, en séparant les marchés par lot, en assurant une large information... Dans le but de développer l'approvisionnement local et de qualité dans la restauration collective et afin qu'un maximum d'acheteurs publics puissent utiliser les leviers offerts par le code des marchés publics, le ministre en charge de l'agriculture a adressé le 2 décembre 2014 un guide pratique à tous les maires, présidents de région et de conseil départemental ainsi qu'à tous les parlementaires. Ce guide donne aux donneurs d'ordre les outils juridiques à même de faciliter le recours à l'approvisionnement local afin de répondre aux attentes des consommateurs mais aussi des producteurs. Au-delà de ce guide juridique, il est important de mobiliser tous les acteurs au niveau local. Le ministre chargé de l'agriculture a ainsi demandé aux préfets de région d'organiser des réunions locales sur le sujet, pour faire connaître le guide juridique, appuyer les initiatives y compris en les orientant vers des dispositifs de soutien financier adaptés à leur projet... S'agissant de la restauration commerciale hors domicile, et notamment des chaînes de restauration gastronomique ou rapide, il est important d'essayer de renforcer les relations avec ces acteurs, à l'image des efforts faits par la grande distribution, qui ont porté leurs fruits avec une bonne mise en avant de meilleures explications des atouts des viandes françaises, et par un travail des opérateurs de la filière pour développer une offre attractive pour ces opérateurs.
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