Question de M. BOURQUIN Martial (Doubs - SOC) publiée le 15/01/2015
M. Martial Bourquin appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur l'organisation de la cérémonie nationale du souvenir de l'esclavage et de son abolition, prévue pour le 10 mai 2015.
La loi n° 2001-434 du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité a permis à notre pays de mener un nécessaire travail de mémoire sur cette part oubliée et méconnue de notre histoire.
Depuis le 10 mai 2006, une cérémonie nationale de commémoration s'est toujours tenue dans le jardin du Luxembourg. Or, cette cérémonie parisienne s'est, malheureusement, vue désertée par les acteurs de province.
Afin de donner plus de sens encore à cette cérémonie, il relaie la proposition de plusieurs associations œuvrant en faveur des droits de l'homme de décentraliser cet événement.
Il s'agirait de décliner les différentes facettes de la mémoire de la traite négrière, en tenant compte de l'histoire des sites, de ses personnages historiques comme de son patrimoine muséographique, architectural et naturel.
Il indique, par exemple, que le fort de Joux situé dans le Doubs, où est mort, en déportation, Toussaint Louverture, symbole de l'abolition de l'esclavage, constitue un site prestigieux et symbolique. Il rappelle que la Maison de la négritude et des droits de l'homme, situé à Champagney remplit, pour sa part, une mission exemplaire d'animation pédagogique, de commémoration, comme de pélérinages.
Il lui demande donc s'il entend soutenir sa proposition de décentraliser cette cérémonie.
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Transmise au Ministère des outre-mer
Réponse du Ministère des outre-mer publiée le 07/05/2015
Avant l'intervention de la loi n° 2001-434 du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité, qui a modifié les dispositions de la loi n° 83-550 du 30 juin 1983, la commémoration de l'abolition de l'esclavage faisait l'objet d'une journée fériée dans les quatre départements d'outre-mer et à Mayotte : le 27 mai en Guadeloupe ; le 10 juin en Guyane ; le 22 mai en Martinique ; le 20 décembre à La Réunion et le 27 avril à Mayotte. Sur la proposition du Comité Pour la Mémoire de l'Esclavage (CPME) et au terme d'une large consultation, le Président de la République a confirmé par le décret n° 2006-388 du 31 mars 2006 le choix du 10 mai comme Journée des mémoires de la traite, de l'esclavage et de leurs abolitions, en référence à la date de l'adoption de la loi du 21 mai 2001 en dernière lecture par le Sénat. Ce décret n° 2006-388 du 31 mars 2006 fixe la date et le lieu de la commémoration annuelle de l'abolition de l'esclavage. L'article 1er de ce décret stipule : « En France métropolitaine, la date de la commémoration annuelle de l'abolition de l'esclavage est fixée au 10 mai ». L'article 2 alinéa 1er du décret n° 2006-388 du 31 mars 2006 prévoit que « Chaque année, à cette date (le 10 mai), une cérémonie est organisée à Paris » et l'aliéna 2 précise qu' « une cérémonie analogue est organisée dans chaque département métropolitain à l'initiative du préfet ainsi que dans les lieux de mémoire de la traite et de l'esclavage ». Cette disposition permet l'organisation de commémorations décentralisées dans chaque département. La cérémonie qui se déroule à Paris, s'appuie ainsi sur la légitimité que lui confère la loi, et le Comité National pour la Mémoire et l'Histoire de l'Esclavage (CNMHE) a le souhait de s'y conformer. Cependant, il est apparu au Comité National pour la Mémoire et l'Histoire de l'Esclavage (CNMHE) qu'il était nécessaire de montrer combien la mémoire de l'esclavage était vivante sur l'ensemble du territoire français et combien de nombreuses régions, municipalités, associations, écoles organisent des événements commémoratifs. Pour le CNMHE, il est indispensable d'en assurer l'entière publicité et, ainsi, de valoriser la pluralité des mémoires et des sensibilités afin d'afficher combien la France est réunie autour de l'abolition de l'esclavage qui concerne chaque Français. Ce sont les raisons pour lesquelles, pour le dixième anniversaire de la « Journée des mémoires de la traite, de l'esclavage et de leurs abolitions », le Comité National pour la Mémoire et l'Histoire de l'Esclavage (CNMHE) inaugure « Le mois des mémoires de l'esclavage et des combats pour l'égalité ». Il s'agit pour le Comité National pour la Mémoire et l'Histoire de l'Esclavage (CNMHE) de référencer et d'afficher à la fois sur un site internet dédié à cet effet et sur une publication papier, toutes les actions commémoratives qui se dérouleront entre le 27 avril - en référence au décret instituant la seconde abolition de l'esclavage de 1848 - et le 10 juin, date d'application du décret d'abolition de l'esclavage en Guadeloupe. Le point d'orgue de ce « Mois des mémoires de l'esclavage et des combats pour l'égalité » demeure la « Journée des mémoires de la traite, de l'esclavage et de leurs abolitions » organisée le 10 mai. Toutes les célébrations dédiées aux commémorations, telles que celles du fort de Joux, situé dans le Doubs, ou de la maison de la négritude et des droits de l'homme à Champagney pourront ainsi trouver toute leur place. Après les événements tragiques que vient de vivre la France, il est d'autant plus nécessaire de construire l'unité nationale autour de symboles républicains : l'abolition de l'esclavage en est un, puissant, c'est une des « flammes de l'égalité républicaine ».
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