Question de M. GENEST Jacques (Ardèche - UMP) publiée le 19/02/2015
M. Jacques Genest attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la recrudescence des attaques de loups dans le département de l'Ardèche.
Chaque année, les meutes s'agrandissent et étendent leurs territoires de prédation à des espaces de plus en plus vastes, entraînant des dégâts considérables sur les troupeaux.
Le bilan officiel, pour 2014, fait état de 9 000 bêtes attaquées et de 8 000 indemnisées, pour un montant total de 2,5 millions d'euros, soit une augmentation de 500 000 euros par rapport aux années précédentes.
Dans le département de l'Ardèche, on recense 263 bêtes victimes dont 236 indemnisées, avec une augmentation de 41 constats par rapport à 2013. En 2014, la présence durable du loup a été établie jusqu'à Burzet et Mézillhac, territoires majoritairement ovins.
Il faut rappeler que ce même département compte un grand nombre de bergers et d'éleveurs ovins, qui sont tout autant d'emplois menacés par l'accroissement des meutes, sans compter le rôle des moutons dans la préservation des paysages ardéchois.
S'il y a près de 300 loups en France aujourd'hui, on estime qu'il y en aura 700 en 2017. Si la mise en place, par le Gouvernement, du plan « Loup » pour 2013-2017 prévoyait des mesures de prélèvements visant à réduire les impacts néfastes de cette espèce, ces dernières restent insuffisantes et inefficaces aux yeux des principaux syndicats agricoles.
Il souhaite donc connaître les initiatives que compte prendre le Gouvernement en matière de protection des troupeaux et de dissuasion face aux attaques.
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Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes publiée le 01/04/2015
Réponse apportée en séance publique le 31/03/2015
M. Jacques Genest. Madame la secrétaire d'État, ma question s'adresse à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, et porte sur la recrudescence des attaques de loups.
Ces attaques sont devenues l'un des sujets les plus préoccupants pour les éleveurs d'ovins. Chaque année, les meutes s'agrandissent et étendent leurs territoires de prédation à des espaces de plus en plus vastes, entraînant des dégâts considérables sur les troupeaux.
Le bilan officiel pour 2014 fait état de 9 000 bêtes attaquées, ce qui représente un bond de 30 % par rapport à 2013. Au total, 8 000 d'entre elles ont été indemnisées pour un montant global de 2,5 millions d'euros, soit une augmentation de 500 000 euros par rapport aux années précédentes.
Dans le département de l'Ardèche, on recense ainsi 263 bêtes victimes, dont 236 ont été indemnisées, soit une augmentation de 41 constats par rapport à 2013.
Je rappelle que le département que je représente compte un grand nombre de bergers et d'éleveurs ovins, ce qui représente autant d'emplois menacés par l'accroissement des meutes. Et je ne parle pas du rôle des moutons dans la préservation des paysages ardéchois...
S'il y a près de 300 loups en France aujourd'hui, ils devraient être 700 en 2017, selon les estimations.
Le plan d'action national loup 2013-2017 mis en place par le Gouvernement prévoyait des mesures de prélèvement visant à réduire les effets néfastes du loup. Force est de constater que ces dernières restent insuffisantes et qu'elles sont inefficaces aux yeux des représentants des éleveurs de toutes tendances.
De même, les dernières recommandations faites en février par M. Carenco, alors préfet de région, coordonnateur du plan d'action national loup, d'organiser des tirs de prélèvement pour atteindre le quota de 36 loups ont montré que cette réponse n'était plus du tout adaptée.
Madame la secrétaire d'État, nous sommes à présent face à un choix : souhaite-t-on, pour protéger les troupeaux, leur faire quitter les pâturages et industrialiser définitivement l'élevage ? Ou bien peut-on encore imaginer qu'il existe une place pour le pastoralisme, lequel, en plus d'offrir la production d'une alimentation saine et de qualité, permet de perpétuer un mode de vie traditionnel, élément incontournable de l'identité de nos territoires et respectueux de l'environnement ?
Je souhaite donc savoir quelles initiatives le Gouvernement compte prendre en matière de protection durable des troupeaux et de lutte efficace contre les attaques.
Mme Pascale Boistard,secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des droits des femmes. Monsieur le sénateur, vous avez évoqué le bilan 2014 de la prédation, que je peux même affiner et compléter aujourd'hui, dans un sens qui confirmera votre diagnostic : ce sont en effet plus de 8 200 bêtes qui ont été indemnisées l'année dernière, dans vingt-cinq départements. Ce bilan est en augmentation par rapport à 2013.
Il ne faut pas nier cette réalité. Il importe en même temps d'en comprendre les mécanismes afin d'adapter en conséquence les réponses proposées.
Vous avez ainsi à juste titre évoqué l'extension des territoires de présence du loup. C'est effectivement ce phénomène qui explique une part très significative de l'évolution des dommages au niveau global.
Ce bilan global masque lui-même des situations très différentes selon les territoires. Dans le département de l'Ardèche, la prédation a augmenté entre 2013 et 2014. Elle a baissé en revanche dans le département voisin de la Drôme. À l'intérieur même d'un département, la situation peut se révéler très contrastée d'un secteur à l'autre, d'une année sur l'autre.
Cet état de fait conforte l'intérêt de confier la responsabilité des différentes actions à mettre enuvre à MM. les préfets de département. Afin de garantir le respect des engagements communautaires et internationaux de la France en matière tant de préservation de la biodiversité que de soutien aux activités agricoles, cette gestion localisée doit s'effectuer dans le respect d'un cadre fixé à l'échelon national. Mais ce cadre national lui-même doit pouvoir évoluer en fonction des enseignements remontant du terrain. C'est l'esprit du plan d'action national loup 2013-2017 et des mécanismes de gouvernance, à l'échelon tant départemental que national.
Dans ce contexte, Mme la ministre de l'écologie et M. le ministre de l'agriculture ont missionné M. le préfet de la région Rhône-Alpes afin qu'il recueille le point de vue des différents acteurs de terrain concernés par l'enjeu de protection du loup et de gestion de ses interactions avec les activités d'élevage, à savoir les représentants professionnels agricoles, les associations de protection de la nature, les représentants du monde de la chasse, ainsi que les services de l'État et les préfets des différents départements concernés.
À l'issue de ce travail d'écoute et d'analyse qui a duré plusieurs mois, M. le préfet a fait part à Mme la ministre de l'écologie et à M. le ministre de l'agriculture de ses propositions, qui n'omettent aucun volet du dossier. Elles prévoient ainsi, tout d'abord, l'amélioration de la fluidité de l'indemnisation des dommages, assurée par le budget du ministère de l'écologie, et, ensuite, le renforcement de l'efficacité des mesures de protection des troupeaux domestiques, dont le dispositif de soutien est reconduit et adapté dans le cadre de la nouvelle politique agricole commune 2015-2020, sous la responsabilité du ministre de l'agriculture. C'est ce dispositif qui permet notamment de soutenir le financement des bergers, auxquels vous avez fait allusion dans votre question, et dont il importe de souligner le rôle essentiel. Enfin, en complément de ces mesures physiques de protection des troupeaux, les destructions de loups doivent continuer d'être autorisées de manière souple, dans des conditions permettant la conciliation de tous les enjeux. Ces conditions sont fixées par arrêté ministériel, et Mme la ministre de l'écologie souhaite donc que ces arrêtés soient révisés afin de faciliter les interventions sur le loup à chaque fois que cela est nécessaire.
Ces sujets seront à l'ordre du jour de la prochaine réunion du Groupe national loup, instance de concertation réunissant des représentants de l'ensemble des parties prenantes, dont évidemment les représentants des éleveurs.
Mme la ministre de l'écologie s'engage à ce que soit apporté à l'ensemble des membres de ce groupe des éléments d'analyse précis et concrets destinés à objectiver tant l'intérêt d'entreprendre auprès de nos partenaires de l'Union européenne des démarches en ce sens que la faisabilité de ces dernières.
C'est à l'issue de ce processus de concertation que Ségolène Royal et Stéphane Le Foll proposeront un ensemble d'actions visant à réduire la pression de prédation, en Ardèche comme sur l'ensemble des territoires concernés.
M. le président. La parole est à M. Jacques Genest.
M. Jacques Genest. Madame la secrétaire d'État, je vous remercie de votre réponse.
J'espère que dans ce domaine, comme pour tous les dossiers ayant trait aux territoires ruraux, le Gouvernement sortira de l'autisme qui le frappe aujourd'hui et qui a conduit aux résultats sortis des urnes dimanche dernier. Dans la nature, la première espèce à protéger est l'homme. Faisons donc en sorte que l'homme puisse y vivre !
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