Question de Mme BLONDIN Maryvonne (Finistère - SOC) publiée le 19/02/2015
Mme Maryvonne Blondin attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation critique des scènes de musiques actuelles (SMAC).
Les récents événements ont mis en évidence l'absolue nécessité de défendre et de diffuser toujours davantage les principes de tolérance, de partage et de liberté. En ce sens, la culture, et notamment les musiques actuelles, joue un rôle fondamental et participe à la promotion de ces valeurs. Depuis près de trente ans, ce secteur permet d'améliorer l'accès de tous les publics, jeunes et moins jeunes, en famille ou non, aux pratiques musicales, aux salles de concerts, aux lieux de répétition et contribue largement à la diversité culturelle de notre pays.
Labellisé depuis 1998, le réseau des SMAC, comme l'ensemble du secteur culturel d'ailleurs, a plus que jamais besoin du soutien et de l'implication de l'État. Pourtant, en dépit de ses déclarations le 19 décembre 2014 lors de la dernière réunion plénière du conseil national des professions du spectacle (CNPS), qui affirmaient la volonté du Gouvernement de mettre en place une politique ambitieuse pour les musiques actuelles, la dotation apportée au plan SMAC pour l'année 2015 ne s'élève qu'à 120 000 euros au total.
En 2010, un objectif prioritaire avait été fixé afin que le ministère de la culture soutienne à une valeur-plancher de 75 000 euros, a minima une SMAC par département. Cet aspect va durement impacter un secteur pour le moins déjà fragile. Ces dernières années, ces structures ont déjà été largement pénalisées, par la hausse de la fiscalité sur la billetterie, le plafonnement de la taxe du centre national des variétés (CNV), la baisse des aides des collectivités locales, la baisse de la fréquentation dans les salles petites et moyennes etc.
Les SMAC constituent, par leur modèle économique, leur ancrage territorial, leur action sociale, mais aussi par le lien entre pratiques amateurs et professionnelles qu'elles réalisent, un véritable laboratoire d'innovation, essentiel à notre société, que l'État doit soutenir et encourager.
Par ailleurs, alors qu'initialement la situation des SMAC apparaissait dans l'avant-projet de loi relatif à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine, qui permettait de répondre à diverses attentes du secteur, il s'avère qu'elles n'y sont aujourd'hui plus mentionnées.
Aussi, elle souhaiterait connaître les actions envisagées par le Gouvernement afin de soutenir davantage le plan pour les SMAC et d'assurer leur pérennité sur le territoire, et notamment la place qui sera accordée à leur situation dans le projet de loi « création ».
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Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 16/04/2015
Le soutien au secteur des musiques actuelles fait l'objet d'un engagement ministériel depuis 2011 et s'est traduit de façon multiple, ne se résumant pas au seul « Plan SMAC ». Au total, 25,5 M sont consacrés par le ministère de la culture et de la communication au soutien en fonctionnement du secteur des musiques actuelles, tant dans le domaine du spectacle vivant que de la musique enregistrée. Depuis 2011, plus de 2 M auront été déployés au sein du réseau des SMAC, permettant ainsi de consolider la participation de l'État au fonctionnement de ces structures. L'État y consacre aujourd'hui près de 10 M. Le ministère de la culture et de la communication a, par ailleurs, soutenu également la construction de nouveaux équipements entrés dans le label, tels Le Tetris au Havre, Paloma à Nîmes, ou encore La Cordonnerie à Romans et La Belle Électrique qui vient d'ouvrir à Grenoble pour un total de 4,08 M. Par ailleurs, le ministère de la culture et de la communication soutient les fédérations nationales, les réseaux et dispositifs d'insertion des jeunes artistes, les équipes artistiques (3,5 M), l'export de la musique française, les centres de ressources et les nombreux festivals sur le territoire national. L'ensemble est complété par l'action de régulation et de redistribution assurée par le Centre national de la chanson, des variétés et du jazz (CNV), établissement public, dont le plafond de perception de la taxe sur les spectacles a été relevé à 30 M en 2015, permettant un développement des activités grâce à la vitalité du secteur. Enfin, la convention constitutive du groupement d'intérêt public (GIP) « Cafés cultures » a été signée et ce dispositif innovant permettra l'emploi direct d'artistes dans les cafés, premier échelon de leur diffusion, grâce aux moyens que l'État et les collectivités territoriales lui consacreront.
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