Question de Mme MEUNIER Michelle (Loire-Atlantique - SOC) publiée le 20/03/2015

Question posée en séance publique le 19/03/2015

Mme Michelle Meunier. Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des droits des femmes.

Dans le cadre de la Journée internationale des droits des femmes, nous avons pu, comme chaque 8 mars, établir un état des lieux. En ce sens, c'est une journée nécessaire.

Ce fut l'occasion de se réjouir de certaines avancées, car il y en a, même s'il faut parfois faire preuve de patience et de persévérance. J'en veux pour preuve les avancées en matière de droits civiques des femmes françaises, qui, soixante et onze ans après leur accès au droit de vote et à l'éligibilité, vont enfin pouvoir accéder à la parité au sein des assemblées départementales. C'est un pas important qui va être franchi.

Néanmoins, il faut rester lucides face aux résistances et aux régressions qui pèsent sur le sort des femmes et des filles, premières victimes, ici et ailleurs, des mouvements extrémistes et de la pauvreté.

Dans ce contexte, et vingt ans après la Conférence mondiale sur les femmes de Pékin, s'est tenue, à New York, la 59e session de la Commission de la condition de la femme des Nations unies, à laquelle était représentée la France, en la personne de Mme Pascale Boistard.

Cette instance internationale se donne pour mission de faire progresser les droits des femmes partout dans le monde. Nous le savons, l'égalité se gagne simultanément sur tous les plans : au niveau politique, dans le domaine économique, dans le monde du travail, au sein de la famille et du couple, ainsi que dans l'espace public.

Plusieurs thématiques se sont succédé lors de ces discussions internationales, parmi lesquelles la place des femmes dans les accords de la 21e Conférence des Parties de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, la COP 21, dans la lutte contre les extrémismes religieux ou encore contre le système prostitutionnel.

Aussi, vingt ans après la conférence de Pékin, madame la secrétaire d'État, pouvez-vous nous dire où nous en sommes de nos actions et engagements ? Quelles sont les priorités d'actions portées par la France dans ce cadre ? Enfin, quels sont les points de vigilance sur lesquels vous comptez maintenir votre détermination ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC et du groupe écologiste.)

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Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes publiée le 20/03/2015

Réponse apportée en séance publique le 19/03/2015

Mme Pascale Boistard,secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des droits des femmes. Madame Meunier, au lendemain du 8 mars -, vous étiez à mes côtés, madame la sénatrice - j'ai ouvert la Commission de la condition de la femme des Nations Unies, au titre de la présidence française du Conseil de sécurité. J'y ai défendu la résolution « Femmes, paix et sécurité », qui protège les femmes face aux conflits, dont elles sont les premières victimes.

Les violences que les femmes subissent ne se limitent pas aux zones de guerre. Partout dans le monde, les femmes se trouvent confrontées aux violences physiques et sexuelles, aux mutilations sexuelles, au féminicide, au mariage forcé ou encore à la prostitution. À New York, la position de la France à l'égard du système prostitutionnel était très attendue. Il a été rappelé que la prostitution est majoritairement liée à la traite humaine.

Pour lutter contre toutes ces violences, la France a notamment ratifié la convention d'Istanbul, premier texte international contraignant en la matière. Avec Laurent Fabius, Marisol Touraine et Harlem Désir, j'ai saisi la commissaire européenne chargée de l'égalité des genres pour que cette convention soit largement ratifiée en Europe. Lutter contre les violences faites aux femmes est notre priorité.

Par ailleurs - vous avez évoqué ce sujet dans votre propos, et vous avez eu raison de le faire, madame la sénatrice -, le changement climatique est aussi une question de développement humain.

À l'ONU, j'ai participé à des discussions sur l'impact du changement climatique sur la situation des femmes ; vous étiez là encore à mes côtés, madame la sénatrice. Nous souhaitons sensibiliser à cet enjeu, pour que les femmes soient mieux prises en compte, car, comme le rappelait le ministre des affaires étrangères, la promotion de l'égalité entre les hommes et les femmes peut contribuer au succès de la COP 21. À l'inverse, un succès de cette négociation contribuerait à réduire les inégalités.

Enfin, soyez-en assurés, le Gouvernement reste déterminé à faire avancer les droits des femmes, notamment à l'échelle européenne. C'est la raison pour laquelle nous appelons la Commission à élaborer une nouvelle stratégie européenne pour une égalité réelle entre les femmes et les hommes après 2015.

En France, notre politique volontariste porte ses fruits : dans le dernier classement du Forum économique mondial, la France progresse de quarante places, se situant désormais à la seizième place mondiale. Nous devons continuer, toutes et tous ensemble, à la faire progresser.(Applaudissementssur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC et du groupe écologiste.)

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