Question de Mme MÉLOT Colette (Seine-et-Marne - UMP) publiée le 19/03/2015
Mme Colette Mélot attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation du site des archives nationales de Fontainebleau et sur l'avenir de ses agents.
Le site est maintenant fermé depuis bientôt un an et, malgré le transfert d'une grande partie de ses documents sur le site de Pierrefitte en Seine-Saint-Denis - à savoir 160 km linéaires sur les 220 km linéaires existants -, il reste encore des documents qui ne peuvent plus être consultés par les administrations ou les particuliers et une majorité des 53 agents ont été mis au chômage technique.
Les trois scénarios envisagés, qui étaient la consolidation, la déconstruction avec reconstruction sur le site ou la reconstruction à Pierrefitte, sont toujours en cours de réflexion.
Elle lui demande de préciser son arbitrage quant aux coûts financiers de ces travaux et de lui indiquer quand les agents seront fixés sur leur sort.
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Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 27/05/2015
Réponse apportée en séance publique le 26/05/2015
Mme Colette Mélot. Madame la ministre, depuis le 28 mars 2014, le site des archives nationales de Fontainebleau, construit dans les années soixante-dix, est fermé au public. Le motif de la fermeture est le suivant : « Un risque imprévisible dans son ampleur et dans le temps pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes. »
Avec l'apparition de fissures importantes, la direction des archives avait fait prévaloir le fameux principe de précaution. Aussitôt, les cinquante-trois membres du personnel avaient dû quitter les lieux.
Depuis, petit à petit, les agents des archives ont repris une activité réduite dans des bâtiments modulaires, mais, avec cette épée de Damoclès au-dessus de la tête, ils s'interrogent sur leur avenir.
Bien sûr, l'accès aux archives demeure impossible. Plus aucun accueil des chercheurs n'est possible sur place dans la salle de lecture, les dépôts et magasins sont inaccessibles ; il n'y a plus de traitement technique et scientifique des documents dans les bâtiments concernés.
Or il y avait à Fontainebleau, depuis 1972, 220 kilomètres linéaires d'archives de la fonction publique, du contentieux du Conseil d'État, une partie de celles de la Cour des comptes, des archives audiovisuelles, tous les dossiers de naturalisation.
Une grande partie de ces documents- 160 kilomètres linéaires - a été transférée sur le site de Pierrefitte, en Seine-Saint-Denis, dans le bâtiment flambant neuf inauguré le 11 février 2013 par le Président François Hollande.
Plusieurs causes à ce sinistre ont été évoquées : des argiles vertes pourraient être responsables du déséquilibre du bâtiment ; il y aurait aussi un lien entre les fissures et l'ouverture de Pierrefitte, car, selon les experts, le brusque déchargement de 8 000 tonnes d'archives transférées du premier site vers le second, entre juin 2012 et septembre 2013, serait à l'origine d'importants déséquilibres dans le bâtiment.
Il reste encore des documents à Fontainebleau- 60 kilomètres linéaires - qui ne peuvent plus être consultés : dossiers de carrière des fonctionnaires, dossiers de naturalisation depuis le milieu du XXesiècle, mais aussi des archives privées d'architectes et des fonds audiovisuels.
Trois scénarios ont été envisagés : la consolidation des bâtiments, la démolition avec reconstruction sur le site ou bien la reconstruction à Pierrefitte. Les mois passent, bientôt des années, et ces trois options font toujours, semble-t-il, l'objet d'une réflexion.
La disparition des archives nationales de Fontainebleau porterait un coup dur à la ville et à l'agglomération, car, si le site est peu connu du grand public, c'est pourtant un élément clef sur lequel la ville et le pays de Fontainebleau doivent pouvoir miser pour attirer chercheurs, étudiants et passionnés d'histoire.
Madame la ministre, je vous demande de préciser votre arbitrage et de bien vouloir indiquer aux agents, qui ne sont plus que quarante-sept à la suite de divers départs, quel sort pourrait leur être réservé.
J'indique que je vous avais posé une question écrite le 15 mai 2014, demeurée sans réponse, à mon grand regret.
M. le président. La parole est à Mme la ministre.
Mme Fleur Pellerin,ministre de la culture et de la communication. Madame la sénatrice, vous souhaitez, à la suite du sinistre - toujours en cours - survenu sur le site des archives nationales de Fontainebleau, que je puisse vous préciser les derniers arbitrages quant aux coûts financiers des travaux et vous indiquer dans quels délais les agents seront fixés sur leur sort.
Les investigations techniques qui me permettront de me prononcer sur l'avenir du site de Fontainebleau sont toujours en cours. Une réunion, au cours de laquelle un point de situation a pu être fait, a été organisée avec vous, madame la sénatrice, le 27 novembre 2014, en présence d'Hervé Lemoine, directeur chargé des Archives de France, et de Marie-Liesse Baudrez, coordinatrice de ce dossier pour le compte du ministère de la culture et de la communication.
Depuis la décision de fermeture des unités, à la fin de mars 2014, aucune étude technique n'a pu être menée à l'intérieur des bâtiments, pour des raisons de sécurité. Seule une opération de récupération d'archives accessibles, d'outils de travail, d'archives électroniques et d'affaires personnelles des agents a pu être menée, sous conditions maximales de sécurité et sous le pilotage du directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne, en décembre 2014.
Cette opération n'a toutefois concerné que le rez-de-chaussée et le niveau moins un, compte tenu de l'autorisation qui avait alors été donnée au ministère par les bureaux d'études chargés de ce sinistre.
Lors de cette opération de récupération, des analyses techniques ont été conduites qui ont amené in fine l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture, l'OPPIC, d'une part, à reconduire un marché de maîtrise d'uvre avec le bureau d'études coordonnateur depuis mars 2014, et, d'autre part, à lancer un appel d'offres pour procéder à une instrumentation de l'intérieur des bâtiments sur l'ensemble des niveaux inférieurs, qui pourront donc faire l'objet d'une investigation.
Cette opération d'instrumentation interne devrait, selon toute vraisemblance, se dérouler durant la deuxième quinzaine du mois de juillet et sera suivie d'une campagne de mesures sur la stabilité des bâtiments.
Cette campagne devra permettre notamment d'envisager d'éventuelles extractions d'archives actuellement bloquées dans les différents niveaux, sous réserve des conditions de sécurité qui nous seront imposées.
Les agents des archives nationales du site de Fontainebleau, installés dans des bâtiments modulaires, sont informés de manière très régulière de l'avancement de ces travaux. Le directeur adjoint des Archives nationales est régulièrement présent sur le site et rencontre les agents à leur demande.
Par ailleurs, si les conditions de travail ne sont bien sûr pas optimales, loin de là, l'activité a pu reprendre progressivement depuis l'été et s'est accentuée après l'opération de récupération : des versements ont pu reprendre, le site disposant encore d'espaces dans les autres bâtiments, lesquels sont sûrs, et les travaux de saisie dans le système d'information archivistique ont repris ; l'activité autour des archives électroniques est, de même, en cours de reprise.
Le secrétaire général du ministère et le directeur général des patrimoines ont demandé à l'OPPIC de produire un rapport de synthèse qui précisera notamment le coût des différents scénarios.
C'est à la lumière de ces éléments que je pourrai procéder à un arbitrage quant au scénario retenu et aux conditions dans lesquelles il pourra être mis en uvre.
J'ai bien conscience de la longueur de l'ensemble de ces opérations, madame la sénatrice, mais les conditions de sécurité rendent très compliqués les travaux d'enquête et d'investigation qui nous permettront de nous prononcer sur le scénario à privilégier.
M. le président. La parole est à Mme Colette Mélot.
Mme Colette Mélot. Madame la ministre, je vous remercie de ces précisions sur la situation des bâtiments des archives nationales de Fontainebleau.
Je comprends que le dossier soit complexe à régler, mais je me fais aussi l'écho des élus locaux - ils s'inquiètent des décisions qui pourraient être prises -, ainsi que des agents qui, résidant dans la région, voudraient savoir quel sort leur sera réservé.
J'espère que ce dossier pourra être réglé assez rapidement.
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