Amendement à la loi n° 91-2 du 3 janvier 1991

Question de M. BOCKEL Jean-Marie (Haut-Rhin - UDI-UC) publiée le 05/03/2015

Rappel de la question n°13230, publiée le 02/10/2014

M. Jean-Marie Bockel rappelle à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie les termes de sa question n°13230 posée le 02/10/2014 sous le titre : " Amendement à la loi n° 91-2 du 3 janvier 1991 ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 05/03/2015 - page 472

Transmise au Ministère de la transition écologique et solidaire

La question est caduque