Question de M. ADNOT Philippe (Aube - NI) publiée le 17/04/2015
Question posée en séance publique le 16/04/2015
M. Philippe Adnot. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique. Elle est doublement d'actualité.
À l'instar de nombreux collègues ayant participé à la campagne des élections départementales, j'ai été interpellé lors de chaque réunion sur la problématique de la téléphonie mobile, des zones blanches, des zones grises, ainsi que sur internet. J'ai même cru un temps que la totalité des zones blanches et des zones grises de la France étaient rassemblées dans mon département ! (Sourires.)
Le Premier ministre a dû lui aussi entendre ce « ras-le-bol », puisqu'il a proposé un plan de résorption des 170 zones blanches et des quelques zones grises en matière de téléphonie.
Le sujet a été débattu dans le cadre du volet investissement de votre projet de loi, monsieur le ministre de l'économie. Je pensais que tout pourrait être réglé.
Mais, à la lumière des débats, je reste inquiet sur la définition de la « zone blanche ». Si, demain, nous devions avoir les mêmes critères qu'aujourd'hui, l'incompréhension et la colère de la population seraient totales.
Je le rappelle, il suffit qu'un appel passe devant la mairie pour que la zone soit déclarée non blanche. Or, nous le savons bien, de nombreux villages qui répondent à ce critère n'ont pas de couverture satisfaisante.
Nos concitoyens voyagent et observent ce qui se passe dans d'autres pays, parfois beaucoup moins développés que le nôtre. Ils n'admettent plus la situation actuelle.
Je vous pose donc la question suivante, monsieur le ministre : les mesures que vous allez mettre en œuvre ne concerneront-elles que les centres-bourgs ou bien couvriront-elles tout le territoire ? Faudra-t-il encore que les collectivités locales mettent la main à la poche, accentuant ainsi encore le sentiment de nos concitoyens d'une France à deux vitesses ?
Par ailleurs, monsieur le ministre, nous connaissons votre volonté de dynamiser l'économie. Mais, vous le savez, cela passe par une accélération de l'investissement.
Je souhaite également aborder l'équipement haut débit internet. Pourrait-on accélérer la mobilisation du Fonds national pour la société numérique, le FSN, et des fonds européens qui peuvent les compléter ? Surtout, pouvez-vous nous assurer que nous aurons votre soutien ?
M. le président. Il faut conclure !
M. Philippe Adnot. Il y a eu des évolutions positives. Elles devraient permettre que la montée en débit relève du financement du FSN, puisque 95 % des investissements de la montée en débit seront utiles pour le très haut débit FTTH, Fiber to the home, ou fibre optique jusqu'au domicile. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
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Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique publiée le 17/04/2015
Réponse apportée en séance publique le 16/04/2015
M. Emmanuel Macron,ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique. Monsieur Adnot, vous l'avez rappelé, nous avons eu ce matin un long débat qui a conduit à l'adoption d'un article important, faisant suite aux engagements pris par M. le Premier ministre au mois mars dernier et à de nombreuses initiatives émanant, me semble-t-il, de l'ensemble des groupes de votre Haute Assemblée.
Je remercie d'ailleurs les intervenants, toutes sensibilités confondues, de la qualité du débat qui a eu lieu ce matin. Tous ont exprimé les besoins en la matière.
Des interrogations persistent. Qu'est-ce qui sera réellement couvert ? Comment le financement sera-t-il réparti ?
La priorité, ce sont les centres-bourgs ; vous l'avez rappelé.
Les engagements seront inscrits dans la loi, et ils auront, pour la première fois, force contraignante. Cela permettra de couvrir l'ensemble des centres-bourgs non couverts à ce jour d'ici à la mi-2017. Cela signifie 170 communes pour la 2G et environ 2 600 communes pour la 3G ou la 4G. C'est une obligation qui s'imposera aux opérateurs. Ceux qui y contreviendront pourront être sanctionnés par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, l'ARCEP. Ce n'était pas le cas jusqu'à aujourd'hui.
Mais, comme vous l'avez souligné, ce n'est pas suffisant.
Au-delà des centres-bourgs, il reste des zones blanches. Ces zones, qui sont imparfaitement mesurées aujourd'hui par les indicateurs - d'ailleurs, ceux qui ânonnent les statistiques selon lesquelles la totalité du territoire serait couverte suscitent souvent l'indignation -, pourront dorénavant faire l'objet d'une demande devant un guichet.
L'organisation est structurée, autour de la mission« Très haut débit ». L'État assure la mise en uvre de moyens humains et financiers. Ce sera la certitude de couvrir dans la même période les zones concernées de relais complémentaires, afin qu'il n'y ait plus du tout de zones blanches.
Cela suppose un financement. C'est le deuxième volet de votre question.
Le financement relèvera d'abord des opérateurs. Ces derniers seront contraints par l'engagement que je viens d'évoquer. Ils financeront l'entretien.
L'État apportera les financements complémentaires pour les zones blanches hors centres-bourgs avec les collectivités territoriales, en mobilisant 20 millions d'euros du Fonds national d'aménagement et de développement du territoire, le FNADT.
M. le président. Il faut conclure, monsieur le ministre !
M. Emmanuel Macron,ministre.Nous apporterons tous ces projets au guichet du plan Juncker et à celui du FSN, pour que la part de l'État et celle de l'Europe soient maximales. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)
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