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Bisphénol S dans les produits de la vie courante

14e législature

Question écrite n° 15525 de M. Michel Le Scouarnec (Morbihan - CRC)

publiée dans le JO Sénat du 02/04/2015 - page 723

M. Michel Le Scouarnec attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la présence de bisphénol S dans les produits de la vie courante. Selon une récente étude publiée dans la revue de l'Académie des Sciences américaine (PNAS), le bisphénol S serait aussi toxique que le bisphénol A. Pourtant, cette substance chimique a remplacé le bisphénol A dont les propriétés de perturbateurs endocriniens ne sont plus à prouver. En France, depuis 1er janvier 2015, le bisphénol A (BPA) est interdit dans tous les contenants alimentaires et les tickets de caisse. Cette décision s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie nationale contre les perturbateurs endocriniens adoptée le 29 avril 2014. Ce programme tend légitimement à diminuer l'exposition de la population et de l'environnement à ces substances dangereuses pour la santé. Les résultats de l'étude révèlent que le BPS a modifié le développement du cerveau des poissons zèbres dont 80 % des gènes sont similaires à ceux des humains et dont le modèle de développement embryonnaire du cerveau est proche à celui des hommes. Les poissons exposés à cette substance chimique ont vu leur nombre de neurones augmenter de 240 %. Une modification cérébrale qui génèrerait de l'hyperactivité. Plus grave encore, ces résultats auraient été observés à des doses très faibles de BPS. C'est pourquoi, alors que des mesures ont été prises concernant le bisphénol A, il lui demande les dispositions envisagées pour interdire le bisphénol S et, plus largement, de tous les bisphénols de nos biens de consommations.



Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

publiée dans le JO Sénat du 17/12/2015 - page 3462

L'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) dans son rapport de mars 2013 relatif aux composés de la famille des bisphénols, et notamment les bisphénol S et F, conclut qu'au regard de leur analogie structurale avec le bisphénol A et de leur potentiel oestrogénique, il convient d'avoir la plus grande précaution quant à leur utilisation. La loi n°  2012-1442 du 24 décembre 2012 a suspendu depuis le 1er janvier 2015, l'utilisation du bisphénol A dans les conditionnements et les emballages alimentaires. Le rapport du Gouvernent, relatif aux substituts du bisphénol A, prévu par l'article 1er de la loi, a été publié en novembre 2014. Il dresse un état des lieux des connaissances sur la substitution du bisphénol A dans les matériaux au contact des denrées alimentaires et diverses autres applications telles que les tickets thermiques. Cet état des lieux est accompagné d'un bilan sur les données disponibles relatives à la toxicité des substituts afin d'orienter les industriels dans la substitution. Concernant la substitution du bisphénol A dans les résines époxydes, les industriels ont indiqué qu'ils n'ont pas eu recours aux composés de la famille des bisphénols dont l'ANSES avait déconseillé l'usage dans son rapport de mars 2013. Pour le remplacement du polycarbonate, les substituts mis en œuvre sont principalement le copolyester (Tritan®) et le polyéthylène téréphtalate (PET). En ce qui concerne les papiers thermiques, selon une enquête réalisée par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) en 2011, le bisphénol S (BPS) apparait comme le substitut au BPA quasi uniquement utilisé. Le BPS est actuellement en cours d'évaluation par la Belgique dans le cadre de la réglementation REACH qui prévoit un processus de sélection de substances à évaluer par les Etats membres (plan d'action continu communautaire, CoRAP). Un dossier de demande de restriction d'usage de cette substance dans les papiers thermiques pourra, le cas échéant, être proposé à l'agence européenne des produits chimiques, comme pour le bisphénol A.