Question de M. BAS Philippe (Manche - UMP) publiée le 16/04/2015
M. Philippe Bas appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les bourses d'enseignement supérieur agricole.
Ces bourses sont destinées à permettre à leurs bénéficiaires d'entreprendre, à la fin de leurs études secondaires, des études supérieures auxquelles, sans cette aide, ils auraient été contraints de renoncer en raison de leur situation familiale ou matérielle.
Elles bénéficient aux étudiants inscrits en formation initiale dans les établissements d'enseignement supérieur agricole, publics ou privés sous contrat avec le ministère en charge de l'agriculture.
Les étudiants boursiers du ministère de l'éducation nationale perçoivent mensuellement le paiement de leur bourse contrairement aux étudiants boursiers du ministère de l'agriculture qui bénéficient uniquement d'un versement trimestriel.
Compte tenu de cette situation, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement afin de pallier cette situation et de permettre une meilleure autonomie financière des étudiants.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée le 18/06/2015
Soucieux des conditions de vie des étudiants de l'enseignement supérieur agricole, le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt a souhaité tout mettre en uvre pour améliorer les conditions d'attribution des bourses sur critères sociaux dans l'enseignement agricole. À la rentrée 2015, les conditions de versement et démarches d'attribution de ces bourses seront les mêmes que celles s'appliquant aux étudiants relevant du ministère de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur. En conséquence, les bourses sur critères sociaux pour les étudiants relevant du ministère chargé de l'agriculture seront désormais versées mensuellement par les CROUS (centres régionaux des uvres universitaires et scolaires), dès le premier mois de leur formation, et non plus avec un différé et par trimestre comme c'était précédemment le cas. Les étudiants qui ont candidaté en BTSA, classe préparatoire aux grandes écoles ou en école supérieure de l'enseignement agricole, ou qui y sont déjà inscrits peuvent dès maintenant présenter leur demande de bourse sur critères sociaux via le portail vie étudiante du CNOUS ou sur le site du CROUS de leur académie. Cette décision du Gouvernement, annoncée par communiqué de presse du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement le 20 mai 2015, constitue une réelle avancée au plan de l'égalité de traitement entre étudiants, indépendamment du ministère de tutelle dont relève leur enseignement, et permettra une amélioration non négligeable de la condition sociale des étudiants relevant de l'enseignement agricole.
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