Question de M. KAROUTCHI Roger (Hauts-de-Seine - UMP) publiée le 16/04/2015
M. Roger Karoutchi attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la nécessaire coordination entre les différents acteurs agissant contre la pollution de l'air. Alors qu'une étude publiée vendredi 10 avril 2015 par le Commissariat général au développement durable révèle que la pollution de l'air coûterait entre 0,9 et 1,8 milliard d'euros par an à l'ensemble du système de santé français, il s'inquiète de la multiplicité des acteurs en charge de la lutte contre la pollution. Il relève ainsi que les mesures sont prises par des acteurs différents et qu'une telle situation est nuisible à une lutte efficace contre la pollution de l'air. Ainsi l'État et la mairie de Paris se sont récemment opposés sur les mesures à prendre concernant la circulation alternée à Paris. Il lui apparaît nécessaire qu'un seul acteur prenne les mesures adéquates en cas de pics de pollution. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions à ce sujet pour que la santé de nos concitoyens continue d'être efficacement protégée.
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Transmise au Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat publiée le 01/09/2016
Les pics de pollution atmosphérique touchent fréquemment des territoires étendus et nécessitent des actions rapides, claires et cohérentes. En Île-de-France, les pics de pollution concernent usuellement l'ensemble de la région, soit 8 départements, 82 intercommunalités et 1278 communes. Dans ce cadre, la loi confie au préfet la compétence pour arrêter les mesures d'urgence appropriées, sans préjudice des compétences propres des collectivités territoriales, par exemple en matière de mobilité, et notamment de tarification des transports en commun lors des pics de pollution, ou encore au titre des compétences de police générale du maire. Afin de renforcer la coordination et le rôle des collectivités territoriales, l'arrêté du 7 avril 2016 prévoit que le préfet arrête les mesures après consultation d'un comité regroupant notamment les représentants des collectivités territoriales. Dans ce cadre, les présidents des conseils départementaux et régionaux sont consultés, en tant qu'autorités organisatrices des transports. L'arrêté du 7 avril 2016 renforce également la réactivité et l'efficacité des mesures en cas de pic de pollution persistant aux particules, en raccourcissant d'un jour la procédure de déclenchement des mesures et en permettant leur maintien même en cas de baisse transitoire des concentrations dans l'air en deçà du seuil d'information et de recommandation, dès lors que les prévisions montrent qu'il est probable que l'épisode de pollution se prolonge ultérieurement. En tout état de cause, les collectivités territoriales ont un rôle fondamental à jouer dans le cadre de leurs compétences, par exemple au titre de l'urbanisme, de la circulation ou de la mobilité. En effet, l'agence nationale de santé publique (ANSP) estime, dans son évaluation publiée le 21 juin 2016, que la pollution atmosphérique cause 48 000 décès prématurés par an, ce qui correspond à 9 % de la mortalité en France et à une perte d'espérance de vie à 30 ans pouvant dépasser 2 ans, mais souligne également que cet impact résulte surtout de l'exposition au jour le jour à des niveaux inférieurs à ceux définissant les pics de pollution, et que la réduction des niveaux de pollution uniquement en cas de pic ne permet pas d'assurer une prévention efficace des impacts sanitaires de la pollution atmosphérique. Dans ce contexte, la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a renforcé les compétences et outils à disposition des collectivités territoriales pour lutter contre la pollution atmosphérique : outre les schémas régionaux climat-air-énergie (SRCAE) existants, la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte prévoit également la prise en compte des enjeux de qualité de l'air dans les plans climat énergie territoriaux (PCET) qui deviennent des plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET), l'évaluation des baisses attendues d'émissions de polluants atmosphériques dans le cadre des plans de déplacements urbains (PDU), le renouvellement des flottes publiques par des véhicules faiblement émetteurs, ainsi que la possibilité pour les collectivités territoriales de moduler leurs politiques de circulation ou de stationnement en fonction du niveau d'émission des véhicules, par exemple par la mise en place de tarification incitative ou encore par la mise en place de zones à circulation restreinte réservées aux véhicules les moins polluants. Enfin, afin de mobiliser l'ensemble des parties prenantes, l'action dans les territoires en faveur de la qualité de l'air sera le thème principal des 3e assises nationales de la qualité de l'air qui auront lieu les 22 et 23 septembre 2016.
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