Question de M. BONNECARRÈRE Philippe (Tarn - UDI-UC) publiée le 23/04/2015
M. Philippe Bonnecarrère attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le plan de relance autoroutier qui va être lancé avec des travaux prévus dès 2015 et une réalisation à hauteur de 80 % de leur totalité d'ici trois ans.
Il s'étonne de la répartition peu homogène des 3,2 milliards de travaux annoncés sur le territoire. Il note une absence complète de travaux d'envergure sur la grande région Midi-Pyrénées/Languedoc-Roussillon alors que les régions voisines Aquitaine ou PACA, pour le grand Sud, bénéficient respectivement de volumes financiers considérables et surtout de travaux structurants.
Alors que les concessions aux sociétés d'autoroute vont être rallongées de deux à trois ans et qu'il est permis d'imaginer que cet allongement sera appliqué sur la deuxième région française en superficie et ses 5,6 millions d'habitants, il lui demande quelle est la justification de cette absence de travaux structurants dans la grande région Midi-Pyrénées/Languedoc-Roussillon.
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Transmise au Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche publiée le 29/09/2016
Le plan de relance autoroutier a été formalisé le 23 août 2015 par la passation d'avenants aux contrats de concession avec sept principales sociétés concessionnaires d'autoroute : autoroute Paris-Rhin-Rhône (APRR), société des autoroutes Rhône-Alpes (AREA), autoroutes du sud de la France (ASF), compagnie financière et industrielle des autoroutes (Cofiroute), Esterel-Côte d'Azur (Escota), société des autoroutes du nord et de l'est de la France (SANEF) et la société des autoroutes Paris-Normandie (SAPN). Il prévoit la réalisation par ces sociétés d'une vingtaine d'opérations à leur charge exclusive, pour un montant de 3,27 milliards d'euros, réalisées en contrepartie d'un allongement de la durée des concessions de 2,5 années en moyenne. Ce plan a été autorisé par la Commission européenne le 29 octobre 2014 après de nombreux échanges, la Commission européenne s'étant assurée notamment avec les services de l'État de l'absence de toute surcompensation. La grande région Midi-Pyrénées/Languedoc-Roussillon trouve toute sa place dans le schéma d'investissements mis en place par l'État sur le réseau concédé. En premier lieu, le plan de relance autoroutier comporte deux opérations majeures dans la région : l'élargissement de deux sections de l'A61 entre Toulouse et Narbonne et l'achèvement de l'élargissement de l'A9 entre Le Boulou et la frontière espagnole. L'État a par ailleurs engagé de nombreuses opérations actuellement en cours réalisées dans le cadre des « contrats de plan » conclus entre l'État et la société ASF sur les périodes 2007-2011 et 2012-2016 : raccordement de l'A75 à l'A9, contournement est de Montpellier par l'A9 et requalification environnementale de l'A9 existante, élargissements progressifs de l'A9 entre Perpignan et Le Boulou, travaux de rénovation du tunnel du Puymorens. Au total, ces travaux représentent près de deux milliards d'euros d'investissements nouveaux voulus par l'État sur le territoire de la région Midi-Pyrénées/Languedoc-Roussillon, qui viennent s'ajouter aux sommes affectées par les concessionnaires dans le cadre de leurs obligations contractuelles pour l'entretien et la maintenance des autoroutes. Bien loin de « l'absence de travaux structurants » évoquée, c'est au contraire plus de la moitié des investissements réalisés par ASF depuis 10 ans qui se réalisent sur le territoire régional.
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