Question de M. GATTOLIN André (Hauts-de-Seine - ECOLO) publiée le 04/06/2015
M. André Gattolin attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les moyens maritimes de la recherche française en Arctique.
Faute de capacité suffisante de la flotte française, la France a besoin de coopération internationale pour travailler en Arctique, notamment avec l'Allemagne, la Suède et le Canada.
Le seul navire français adapté au milieu polaire, qui n'est du reste pas un brise-glace, l'Astrolabe, est actuellement stationné en Antarctique. Appelé à être remplacé par un navire avec des capacités technologiques accrues, il aura toujours vocation à être stationné en Antarctique pour servir aux moyens logistiques.
Compte-tenu de l'importance de la recherche dans les territoires de l'Arctique en matière géopolitique et en matière environnementale, il lui demande donc quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour se doter de capacités en navires adaptés aux mers glacées.
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Transmise au Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 16/02/2017
Comme l'ensemble des très grandes infrastructures de recherche, les moyens maritimes de la recherche française (flotte océanographique française) doivent faire l'objet d'arbitrages quant aux priorités d'investissements à financer et s'intègrent de plus en plus dans des réseaux de coopération internationale. Pour l'accès aux zones polaires, la priorité donnée à l'hémisphère Sud par rapport à l'hémisphère Nord résulte de ce que la France ne dispose d'aucun territoire en Arctique à la différence de ses possessions en Antarctique. En effet, dans la zone polaire australe, elle exerce sa souveraineté sur des îles subantarctiques (Crozet, Kerguelen, Saint Paul et Amsterdam) et en Antarctique (Terre Adélie). Ces possessions françaises font partie des terres australes et antarctiques françaises (TAAF) placées sous l'autorité d'un préfet. Au nord, la France n'est pas un pays riverain de l'Arctique : elle a de ce fait seulement le statut de « pays observateur » au Conseil de l'Arctique. Pour l'Antarctique, un navire de classe polaire, actuellement l'Astrolabe, est utilisé pour la desserte maritime de deux stations de recherche (station Dumont d'Urville en Terre Adélie, station franco-italienne Concordia). Pendant la période d'été austral (fin octobre à début mars), il réalise cinq rotations entre Hobart (Tasmanie) et Dumont d'Urville. Ces transits sont ouverts à valorisation scientifique pour des collectes de données « en route », sous réserve de ne pas impacter la programmation ni allonger la durée des rotations. Pour l'Arctique, deux remorqueurs de la Marine Nationale, à coque renforcée « glace », sont en mesure d'y effectuer des missions, en embarquant parfois des scientifiques pour réaliser des observations dans le Grand Nord. Cependant cette dissymétrie de moyens n'obère pas la capacité des scientifiques français à mener des travaux sur l'Arctique. Au niveau européen, deux brise-glaces océanographiques y opèrent : le Polarstern (Allemagne) et l'Oden (Suède). Une politique de collaborations scientifiques et opérationnelles, particulièrement développées avec l'Allemagne, permet l'accès de ces navires aux équipes françaises de chercheurs. Une optimisation de l'utilisation de ces moyens maritimes est d'ailleurs prévue via le projet européen ARICE (Horizon 2020). Parallèlement, l'UMI TAKUVIK (Unité Mixte de Recherche Internationale CNRS - Université Laval à Québec) offre à la communauté scientifique française un accès privilégié aux navires océanographiques canadiens ayant une capacité « glace ».
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