Question de M. MAZUIR Rachel (Ain - SOC) publiée le 04/06/2015
M. Rachel Mazuir rappelle à M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche les termes de sa question n°12844 posée le 07/08/2014 sous le titre : " Devenir de la gratuité des transports scolaires ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
- page 1302
Transmise au Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
La question est caduque
Page mise à jour le