Question de M. GUILLAUME Didier (Drôme - Socialiste et républicain) publiée le 06/08/2015
M. Didier Guillaume attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les attaques du loup dont de nombreux troupeaux sont victimes.
Dernièrement, dans le département de la Drôme, se déroulait la traditionnelle fête de la transhumance, à Die exactement. Deux mille brebis traversent les villages du Diois pour rejoindre les pâturages en plus haute altitude pour la période estivale.
Ce rendez-vous, très populaire, a été l'occasion d'entendre les acteurs locaux, agricoles, syndicaux s'inquiéter de nouveau de la problématique du loup.
Les éleveurs luttent chaque jour pour protéger leur troupeau des griffes du prédateur.
Depuis le début de l'année 2014, près de 10 000 brebis ont été tuées en France, sur une totalité de vingt-neuf départements. Dans la Drôme, dix-sept éleveurs ont été victimes d'attaques de loups depuis le début de l'année 2015, ce qui correspond à soixante-dix-neuf bêtes tuées.
Pourtant, des efforts considérables ont été réalisés. Dans ce même département, la somme de 120 000 euros a été allouée pour indemniser les éleveurs victimes de ces attaques.
De plus, le dialogue entre les éleveurs, les élus locaux et l'État a été renoué. Ces échanges ont permis de progresser, puisque c'est 1,3 million d'euros qui a été consacré dans le département de la Drôme à destination des éleveurs, afin de mettre en œuvre des critères précis pour protéger leur troupeau.
Enfin, pour permettre aux éleveurs de défendre leurs bêtes, les tirs de défense leur sont autorisés à condition d'être propriétaires du permis de chasse, dont l'inscription est gratuite. Ces avancements sont inédits.
Pourtant, sur le terrain, les acteurs attendent de l'État des positions prolongeant ces mesures exemplaires, avec notamment des avancées législatives liant la défense des troupeaux et donc des éleveurs sans éradiquer le loup, espèce protégée.
La situation du pastoralisme dans notre pays est gravissime. Il faut prendre des décisions.
C'est pourquoi il l'interroge sur la façon dont il entend convaincre les partenaires européens pour que le loup ne soit plus une espèce en voie de disparition, et que la directive habitat soit revue.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée le 28/10/2015
Réponse apportée en séance publique le 27/10/2015
M. Didier Guillaume. Monsieur le ministre, je vais une nouvelle fois vous interroger sur la situation de l'élevage ovin et sur la présence du loup dans les montagnes de France.
Nous sommes tous d'accord pour considérer qu'il est indispensable de préserver la biodiversité. À ce titre, le loup, comme d'autres, est une espèce protégée par la convention de Berne. Toutefois, permettez-moi de vous faire part de nouveau du grand désarroi de la population et de la grande inquiétude de l'ensemble des élus des territoires où est implanté le loup. Permettez-moi également de vous livrer l'impression que j'ai eue sur le terrain à plusieurs reprises : les éleveurs ovins sont sur le point de lâcher prise.
Aujourd'hui, monsieur le ministre, la présence du loup dans nos territoires est un problème. Nous devons dire clairement, haut et fort, que le pastoralisme et la présence du prédateur sont incompatibles.
M. Loïc Hervé. Très bien !
M. Didier Guillaume. Pour ma part, je choisirai toujours l'éleveur face au prédateur.
M. Bruno Sido. Parfait !
M. Didier Guillaume. La situation aujourd'hui est très délicate : 10 000 brebis ont été égorgées en plus d'un an, dont plusieurs centaines dans mon département. Pardonnez-moi de vous donner des détails pratiques, mais les éleveurs sont désormais obligés de rentrer leurs brebis vers seize heures trente ou de surveiller leur troupeau des nuits entières sans dormir. Ce n'est plus possible.
Pourtant, monsieur le ministre, jamais autant d'avancées n'ont été réalisées dans la lutte contre les prédations des loups dans les troupeaux. À cet égard, le plan loup que vous avez présenté a constitué une véritable avancée. L'autorisation de prélever trente-six loups sur le territoire national a été très appréciée par nos concitoyens et par les éleveurs. Toutefois, nous n'arrivons pas à effectuer ces prélèvements. C'est une véritable difficulté.
Ne faut-il pas aller plus loin, monsieur le ministre, dans les techniques mises en uvre pour prélever des loups ? Ne faut-il pas donner encore plus de moyens aux lieutenants de louveterie, aux fédérations départementales des chasseurs ? Les bergers titulaires d'un permis de chasse pourraient certes effectuer de tels prélèvements, mais ce n'est pas leur métier.
Monsieur le ministre, je vous demande de lancer un appel auprès de vos collègues ministres de l'agriculture européens. Si l'on ne veut pas que l'élevage ovin, qui ne se portait pas trop mal ces derniers temps, disparaisse parce que les éleveurs n'en pourront plus et parce qu'il ne sera plus possible de maintenir des élevages dans les territoires ruraux à cause de la présence du loup, il faut permettre une modification de la convention de Berne et de la directive « Habitats ». (M. Loïc Hervé applaudit.)
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le sénateur, cher Didier Guillaume, vous avez évoqué les attaques du loup dont de nombreux troupeaux sont victimes. Depuis 2012, je ne compte plus les débats auxquels j'ai participé, au Sénat comme à l'Assemblée nationale, où la question a été soulevée.
Je ne peux pas faire comme si la détresse des éleveurs que j'ai rencontrés n'existait pas. Elle est souvent l'expression du désarroi et de l'impuissance face aux dégâts provoqués par le prédateur qu'est le loup.
Je ne peux pas non plus faire comme si nous n'avions rien fait, avec Ségolène Royal. Des décisions très importantes ont été prises, notamment dans le cadre du plan loup, avec la possibilité d'autoriser des prélèvements. Ceux-ci se montent aujourd'hui à trente-six, soit un niveau qui n'avait encore jamais été atteint.
Par ailleurs, j'avais été frappé, lors de ma prise de fonctions, par la lenteur des décisions en matière d'autorisations de prélèvements. Celles-ci prenaient effet quinze jours après l'attaque, avec le risque de prélever un loup qui n'y était pas directement lié. Leur efficacité était donc ridicule. Il a fallu remanier complètement les outils de gestion et de prélèvement, afin que ces derniers soient réactifs et adaptés au terrain. Pour ce faire, les lieutenants de louveterie, mais aussi l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, l'ONCFS, et des chasseurs, qui peuvent à présent être accrédités, ont été mobilisés. En effet, nul n'est plus efficace, dans la gestion des tirs, que des gens qui connaissent le terrain et savent où opérer les prélèvements.
Le sujet est plus que jamais d'actualité, en particulier dans votre département, monsieur le sénateur, puisque le préfet de la Drôme, sur la base de ce que vous aviez proposé lors de la discussion de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, avait autorisé des tirs de prélèvements renforcés qui ont été contestés par des associations. Le tribunal a confirmé depuis lors la validité légale de cet arrêté préfectoral.
L'État et les préfets disposent désormais d'un arsenal de mesures pour aider les éleveurs à réguler les attaques de loup et à s'en protéger.
Il y a, bien sûr, la protection passive. Les ministères de l'agriculture et de l'écologie apportent l'aide nécessaire à sa mise en place et à sa gestion.
À la fin des fins, des compensations liées à la perte du troupeau sont versées, même si cela n'est guère satisfaisant.
Vous mentionnez la convention de Berne, qui excède, par définition, les responsabilités européennes puisqu'elle touche d'autres pays. Les négociations y sont donc extrêmement longues. Sur ce sujet, l'étape la plus importante, à mes yeux, est celle de la directive « Habitats ». Comme je l'avais indiqué devant le Sénat, j'ai déjà pris des contacts avec un certain nombre de ministres européens. Du côté espagnol, par exemple, mes interlocuteurs sont aujourd'hui ouverts à une rediscussion de la directive « Habitats », alors que la question du loup ne se posait pas dans leur pays voilà quelques années. Du côté italien, en revanche, les choses sont moins évidentes. Le ministre de l'agriculture italien, que j'ai saisi, n'a envie ni d'engager une négociation ni de faire pression pour renégocier cette directive.
Donc, si nous voulons agir sur la réglementation pour enrichir les possibilités de réguler la population de loups et protéger l'élevage pastoral de nos montagnes, il faut le faire, comme l'a dit Mme la ministre de l'écologie, Ségolène Royal, certes au niveau de la convention de Berne, mais surtout au niveau de la directive « Habitats ». Le loup y est classé en tant qu'espèce protégée en voie de disparition, alors qu'il n'est plus, nous le savons, malheureusement pour les éleveurs, une espèce en voie de disparition. Nous devons pouvoir adapter le classement à la réalité : oui, le loup a failli disparaître, mais ce n'est plus le cas aujourd'hui. Sa présence progresse sur une partie de plus en plus vaste de notre territoire.
Avec la ministre de l'écologie, nous sommes parfaitement conscients des enjeux. J'avais pris des contacts, mais, depuis lors, est survenue la crise de l'élevage et je n'ai pas eu le temps de poursuivre. J'aurai à nouveau des discussions avec mes interlocuteurs espagnols. Nous devons reprendre le débat de manière posée, objective, au sein de l'Europe, en particulier au sujet de la directive « Habitats ». Il s'agit simplement de constater que le loup n'est plus une espèce en voie de disparition en Europe. Dès lors, nous devons nous donner des outils pour protéger l'élevage, en particulier le pastoralisme, qui est absolument nécessaire dans les zones de montagne.
Voilà, monsieur le sénateur, la ligne qui est la nôtre : développer des outils de défense, de protection et, parallèlement, engager un travail de persuasion à l'échelle européenne pour renégocier la directive « Habitats ».
M. Bruno Sido. Très bien !
M. le président. La parole est à M. Didier Guillaume.
M. Didier Guillaume. Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre, qui va totalement dans le bon sens. Effectivement, jamais autant n'a été entrepris face aux prédateurs, jamais autant de moyens n'ont été mis en uvre, mais les résultats restent insuffisants et nous avons tous besoin, aujourd'hui, de nous serrer les coudes pour aller dans cette direction. Peut-être conviendrait-il d'envisager d'autres moyens, tels que le piégeage, pour prélever les loups.
Je me suis rendu récemment dans une petite commune, Les Prés, dans le pays Diois, dont le maire est lui-même éleveur, et j'ai vu des hommes âgés de plus de cinquante ans, qui aiment le métier qu'ils font depuis l'âge de quatorze ou quinze ans, pleurer, totalement abattus par la situation. Eh bien je vous le dis comme je le pense : cela fait mal au cur ! Ce n'est pas l'image que nous avons de l'agriculture. Si nous voulons une belle politique d'aménagement du territoire, il faut préserver les pâturages, le pastoralisme ; il faut que des brebis, des moutons entretiennent les paysages, sous la houlette de bergers à qui nous devons donner les moyens pour ce faire.
C'est la raison pour laquelle, monsieur le ministre, j'apprécie votre réponse sur la directive « Habitats », dont il faut absolument lancer la rediscussion à l'échelle européenne et nationale. C'est la seule façon de résoudre le problème. Aujourd'hui, le loup n'est pas une espèce en voie de disparition, loin de là, mais il pourrait bien provoquer la disparition de l'élevage dans notre pays.
Monsieur le ministre, je vous fais confiance, je partage votre ligne de conduite : espérons que les choses puissent aller dans le bon sens !
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