Question de M. VALL Raymond (Gers - RDSE) publiée le 18/09/2015
Question posée en séance publique le 17/09/2015
M. Raymond Vall. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
Dans les territoires ruraux, dont le Gers, que j'ai l'honneur de représenter de nouveau au sein de notre Haute Assemblée, nos concitoyens ressentent qu'ils sont les oubliés des politiques d'aménagement du territoire depuis des dizaines d'années.
M. Jackie Pierre. Mais non !
M. Raymond Vall. Il faut bien l'avouer, certains responsables politiques ont entretenu ce sentiment en ne prenant pas en compte les spécificités rurales dans l'élaboration des dernières lois. Je pense à la loi MAPTAM et à la loi NOTRe, dont certains articles étaient inapplicables dans la ruralité.
Aujourd'hui, enfin ! , la ruralité est une priorité affichée du Président de la République et du Gouvernement. (Non ! sur plusieurs travées du groupe Les Républicains.) Il y a une prise de conscience de ce que ces territoires représentent aussi pour la France : une source de développement économique, des ressources énergétiques, y compris dans les énergies renouvelables, des gisements d'innovation et une agriculture indispensable.
Dans le Gers, le 29 juillet dernier, le Premier ministre a confirmé sa volonté de prendre en compte les handicaps de la spécificité rurale, tels que l'enclavement, l'absence d'infrastructures, la disparition des services publics, la désertification médicale. Et le dernier comité interministériel dédié à la ruralité, qui s'est tenu à Vesoul au début de cette semaine, a confirmé et précisé un certain nombre de mesures en faveur de ces territoires.
Un sénateur du groupe Les Républicains. On est sauvés !
M. Raymond Vall. Je pense notamment au soutien à l'investissement de nos collectivités, durement touchées par la baisse de leurs dotations, mais aussi au nécessaire renforcement de la présence des services publics de proximité.
M. Alain Vasselle. Vous enfoncez des portes ouvertes !
M. Raymond Vall. Les habitants des territoires ruraux attendent la reconnaissance du principe d'égalité républicaine. Il ne pourrait y avoir de citoyens de seconde classe dans notre République.
Merci de nous faire part des moyens que le Gouvernement entend mettre rapidement en œuvre pour redonner espoir à ces territoires ruraux et à ceux qui y vivent, et pour remotiver les élus locaux, en particulier les maires, qui assument une mission républicaine irremplaçable pour nos concitoyens sur ces territoires ! (Applaudissements sur les travées du RDSE et du groupe socialiste et républicain ainsi que sur plusieurs travées du groupe CRC.)
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Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité publiée le 18/09/2015
Réponse apportée en séance publique le 17/09/2015
Mme Sylvia Pinel, ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité. Monsieur le sénateur Raymond Vall, permettez-moi tout d'abord de vous féliciter chaleureusement de votre élection récente dans le Gers.
Je suis heureuse de vous retrouver dans cet hémicycle. Je sais combien vous êtes attaché au développement des territoires ruraux. Vous avez rappelé leur spécificité. Surtout, vous avez évoqué les moyens de répondre aux attentes des élus locaux et de leurs habitants.
Je peux vous l'assurer, le Gouvernement partage votre volonté d'accompagner l'ensemble des territoires, en particulier les territoires ruraux.
M. André Reichardt. Ça se voit ! (Sourires sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Sylvia Pinel, ministre. Comme vous l'avez souligné, pour le Gouvernement, la République c'est l'ensemble des territoires ; c'est l'ensemble de nos concitoyens. Il n'y a pas de territoires ou de citoyens de seconde classe.
Le Président de la République et le Premier ministre l'ont rappelé lundi à Vesoul.
M. Christian Cambon. C'était une tournée électorale !
Mme Sylvia Pinel, ministre. Ce comité interministériel...
M. Alain Joyandet. Il ne s'y est rien passé !
Mme Sylvia Pinel, ministre. ... était l'occasion de dresser un bilan des quarante-six premières mesures concrètes que nous avions présentées au mois de mars, mais aussi de faire le point sur leur déploiement et sur celles qui sont déjà opérationnelles - vous avez mentionné un certain nombre d'exemples.
Beaucoup a été fait, notamment dans les dernières lois qui ont d'ailleurs été adoptées dans cette Haute Assemblée. Je pense par exemple à l'ingénierie. La mise en place du dispositif AIDER, qui permet de soutenir non seulement les élus locaux, mais aussi les porteurs de projets dans des dossiers complexes ne pouvant pas être menés localement. Un système expérimental a été lancé. Trois départements sont déjà concernés : l'Ariège, la Lozère et la Nièvre.
Bien entendu, ce travail doit se poursuivre et s'amplifier. C'est le sens des vingt et une nouvelles mesures annoncées par le Président de la République. Je prends l'exemple du fonds de 1 milliard d'euros pour soutenir l'investissement des communes et des intercommunalités ; la moitié sera fléchée vers les territoires ruraux, et 300 millions d'euros seront réservés à l'accompagnement et à la revitalisation des centres-bourgs et des petites villes. Nous proposons également l'élargissement du fonds de compensation pour la TVA aux dépenses d'entretien des bâtiments publics des collectivités locales.
Vous le voyez, la détermination du Président de la République et de l'ensemble du Gouvernement est totale. Nous sommes aux côtés des habitants, des élus locaux et des territoires ruraux...
M. François Bonhomme. Tu parles !
Mme Sylvia Pinel, ministre. ... pour donner tout son sens à l'égalité des territoires.
M. le président. Il faut conclure.
Mme Sylvia Pinel, ministre. C'est une notion essentielle dans notre République. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain. - Mme Françoise Laborde et M. Jacques Mézard applaudissent également.)
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