Question de M. FOURNIER Jean-Paul (Gard - Les Républicains) publiée le 24/09/2015
M. Jean-Paul Fournier appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les subventions dispensées par l'État aux conservatoires, qu'il s'agisse des conservatoires à rayonnement régional (CRR) ou des conservatoires à rayonnement départemental (CRD) auxquels appartient, notamment, dans le département du Gard, celui de Nîmes. En mars 2015, une décision gouvernementale, prise sans concertation, a ainsi supprimé la subvention allouée par l'État, reportant tout l'effort financier sur les communes. Or, le financement de ces 143 établissements (38 CRR et 105 CRD) était assuré, jusque-là, à 90 % par l'État et les collectivités territoriales. De ce fait, la suppression de l'aide étatique, associée à la diminution de celles déjà consenties par les collectivités, à la suite de la baisse drastique de leurs dotations, menaçaient de contraindre les CRR et les CRD à réduire, voire abandonner pour certains, leurs activités, suscitant une très vive opposition de la part de l'ensemble du monde musical. Face à ces inquiétudes, le Gouvernement est rapidement revenu sur sa décision, promettant de réengager cette subvention de l'État pour 2016. Or, les contours de ce réengagement financier semblent très flous et ne permettent pas, actuellement, aux conservatoires d'avoir des stratégies à long terme, qu'il s'agisse de projets artistiques, de reconduction de contractuels ou de recrutement de professeurs. Prévue pour être échelonnée sur une période de trois ans, l'aide de l'État semble, en outre, devoir être, désormais, conditionnée sur la base de projets d'établissements faisant ainsi évoluer le principe d'une dotation vers celui d'une contractualisation. Il lui demande donc de préciser les conditions du réengagement de l'État, la nature des projets qui bénéficieront d'une subvention, ainsi que l'organe décisionnel qui validera la décision. Au-delà, il lui demande de lui indiquer quelles mesures le Gouvernement envisage d'adopter pour soutenir les conservatoires à rayonnement régional et départemental qui - loin d'être des viviers élitistes - œuvrent concrètement à la démocratisation de la culture, en maillant l'ensemble du territoire et en dispensant, à de très nombreux élèves (1 200 élèves inscrits pour la seule ville de Nîmes), une formation artistique de très grande qualité.
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Transmise au Ministère de la culture et de la communication
Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 14/07/2016
Les enseignements artistiques sont l'un des piliers de l'éducation artistique et culturelle due à chaque jeune Français, dont le Gouvernement a fait une des priorités de son action. Le ministère de la culture et de la communication attache donc une importance toute particulière au réseau culturel de proximité que constitue l'ensemble des conservatoires pour mener à bien une politique d'égal accès de tous aux arts et à la culture. Dans le nouveau paysage territorial qui se met en place, le ministère de la culture et de la communication a souhaité réaffirmer une politique lisible et tournée vers tous les jeunes et toutes les pratiques artistiques, afin que l'État assume pleinement son rôle aux côtés des conservatoires et des collectivités territoriales qui en ont la responsabilité première. L'objectif est d'encourager une ouverture toujours plus grande, de favoriser toutes les pratiques des amateurs y compris les plus expérimentales, d'encourager les projets d'ores et déjà développés par certains conservatoires, mais aussi d'inciter ceux qui ne s'y seraient pas encore engagés, à se mobiliser. La réaffirmation et le renouvellement de la politique nationale à l'égard des conservatoires doit reposer sur des axes simples et clairs. Au regard de l'objet de la question, deux d'entre eux apparaissent particulièrement importants : réengager financièrement l'État, dès 2016, au travers d'un soutien aux ambitions inscrites dans le projet d'établissement des conservatoires avec des moyens dédiés nouveaux. Environ 8 M nouveaux s'ajouteront aux moyens existants, pour un montant global de près de 15 M en faveur de l'ensemble des conservatoires classés ; mener une concertation avec les collectivités territoriales pour des stratégies partagées à long terme. Le chantier de définition des conditions présidant au réengagement financier de l'État en faveur des conservatoires et, de façon dynamique, celui de la révision des critères de classement, est mené en concertation avec les collectivités territoriales dans le cadre d'un groupe de travail « conservatoires » au sein du Conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel. Mis en place le 8 septembre 2015, il a permis un grand nombre d'auditions des acteurs du secteur et a rendu ses conclusions au début de l'année 2016. Sur cette base, un cahier des charges a été établi et a été transmis en avril aux directions régionales des affaires culturelles, afin que celles-ci engagent un dialogue avec les collectivités et déterminent les établissements qui, sur la base de ce cahier des charges, pourront bénéficier d'un financement. Les 4 axes de ce cahier des charges sont les suivants : mettre en uvre une tarification sociale, favoriser le renouvellement des pratiques pédagogiques, accompagner la diversification de l'offre artistique, encourager le développement des réseaux et des partenariats. Pour pouvoir prétendre à un financement, chaque conservatoire doit obligatoirement mettre en uvre une tarification sociale (ou en acter le principe pour 2017). Ce premier axe du réengagement financier de l'État constitue en effet une condition sine qua non à une plus grande ouverture et à une accessibilité au plus grand nombre. Deux autres axes parmi les trois suivants devront être développés au sein du projet d'établissement pour l'octroi d'un soutien financier : renouvellement des pratiques pédagogiques, diversification de l'offre artistique ou développement des réseaux et des partenariats. Tous les conservatoires classés sont désormais susceptibles de bénéficier du soutien de l'État, y compris les conservatoires à rayonnement communal ou intercommunal, à partir du moment où ils sont situés dans les zones rurales délaissées et les territoires prioritaires (quartier politique de la ville et zones de sécurité prioritaires) et que leur démarche est exemplaire en termes d'innovations et d'approche intercommunale de mise en réseau entre établissements. Tout est donc mis en uvre pour permettre le développement d'une offre territoriale d'enseignement artistique spécialisé prenant en compte les spécificités territoriales et participant d'une structuration durable.
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