Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 24/09/2015

M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre des finances et des comptes publics les termes de sa question n°17029 posée le 25/06/2015 sous le titre : " Carburant pour tracteurs agricoles ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

- page 2223

Transmise au Ministère de l'économie et des finances


La question est caduque

Page mise à jour le