Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 24/09/2015

M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°16397 posée le 21/05/2015 sous le titre : " Communauté de communes absorbée contre son gré ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

- page 2225

Transmise au Ministère de l'intérieur


La question est caduque

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