Question de M. MÉZARD Jacques (Cantal - RDSE) publiée le 22/10/2015
M. Jacques Mézard attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le fonctionnement des pôles d'anesthésie dans les hôpitaux publics.
Il s'avère que de très nombreux hôpitaux publics connaissent des problèmes de fonctionnement découlant de leurs difficultés à recruter des praticiens hospitaliers anesthésistes réanimateurs. On constate, de plus en plus fréquemment, un recours assez systématique à des anesthésistes remplaçants, ce qui entraîne non seulement un coût supplémentaire pour l'hôpital public mais aussi un fonctionnement des services qui peut être moins performant pour les malades. De nombreux jeunes anesthésistes trouvent plus rémunérateur et moins contraignant d'assurer des remplacements, que de postuler à des fonctions de praticiens hospitaliers.
Le développement de tels errements est totalement contraire au bon fonctionnement du service public de la santé et de l'ensemble de nos hôpitaux.
En conséquence, il lui demande quelles mesures urgentes elle entend prendre pour qu'il soit remédié à ces dysfonctionnements.
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Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes publiée le 27/01/2016
Réponse apportée en séance publique le 26/01/2016
M. Jacques Mézard. Ma question porte sur le fonctionnement des pôles d'anesthésie dans les hôpitaux publics. Nous constatons de manière assez générale que de nombreux hôpitaux publics connaissent des problèmes de fonctionnement qui découlent de leurs difficultés à recruter des praticiens hospitaliers anesthésistes-réanimateurs.
Ce problème résulte non pas du manque d'anesthésistes-réanimateurs, mais du fait qu'il est de plus en plus fréquemment fait appel à des remplaçants. Les jeunes anesthésistes préfèrent en effet effectuer des remplacements, et ne travailler que de temps en temps en étant largement rémunérés.
Cette tendance pose bien évidemment de graves problèmes d'organisation dans les hôpitaux. Elle a pour conséquences non seulement un coût supplémentaire important pour l'établissement, mais aussi des services moins performants et moins bien adaptés aux patients. Je le redis, nombreux sont les jeunes anesthésistes ayant une excellente formation qui préfèrent effectuer des remplacements plutôt que de postuler à des fonctions de praticiens hospitaliers. Les hôpitaux ne parviennent donc pas, de ce fait, à recruter des anesthésistes à temps plein.
Il faut bien le dire, ces véritables errements sont contraires au bon fonctionnement du service public. Dans ces conditions, j'aimerais connaître les mesures d'urgence que Mme la ministre entend prendre pour éviter ces problèmes d'organisation et de fonctionnement quotidien des hôpitaux, ainsi que les mesures de long terme envisagées pour mettre fin à ces dysfonctionnements qui nuisent aux finances de nos hôpitaux publics et portent atteinte à la qualité des soins des patients.
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des droits des femmes. Monsieur le sénateur, vous avez raison de souligner les difficultés rencontrées par les hôpitaux pour recruter et pour fidéliser des praticiens anesthésistes-réanimateurs.
C'est la raison pour laquelle Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes a présenté, le 2 novembre dernier, un plan d'action pour renforcer l'attractivité de l'exercice médical à l'hôpital public, un plan qui fait suite aux préconisations du rapport de votre ancien collègue M. Jacky Le Menn.
Plusieurs actions de ce plan sont ciblées sur les spécialités en tension, parmi lesquelles l'anesthésie-réanimation.
Je citerai principalement la création d'une prime d'engagement attribuée aux jeunes praticiens qui s'engagent à exercer cinq années à l'hôpital public et qui permet ainsi d'améliorer la rémunération des praticiens anesthésistes-réanimateurs en début de carrière.
Par ailleurs, le projet médical de territoire, élaboré dans le cadre des futurs groupements hospitaliers de territoire, doit définir les modalités de coopération des équipes médicales.
Une prime d'exercice territorial sera instaurée pour valoriser l'exercice médical au sein des équipes de territoire et l'indemnisation de la sujétion liée à la permanence des soins sera améliorée.
Des mesures seront également prises pour mieux encadrer l'intérim médical et pout limiter son coût ; la création d'une position de praticien hospitalier remplaçant fournira un vivier de candidats de praticiens hospitaliers titulaires pour des recrutements temporaires, limitant ainsi le recours à l'intérim.
Monsieur le sénateur, ces mesures ne sont que quelques exemples de l'action globale qui a été engagée par le Gouvernement en faveur des spécialités en tension, comme l'anesthésie-réanimation.
M. le président. La parole est à M. Jacques Mézard.
M. Jacques Mézard. Madame la secrétaire d'État, je vous remercie de votre réponse à laquelle je m'attendais d'ailleurs un peu puisque ma question a été déposée quelques jours avant la présentation du plan d'action par Mme la ministre, le 2 novembre dernier.
Ces mesures vont dans le bon sens, mais elles ne permettent pas de résoudre rapidement les problèmes. Nous ne pouvons pas laisser perdurer une situation donnant la possibilité à de jeunes praticiens ne travaillant que quelques jours de percevoir un revenu largement équivalent à celui de leurs collègues exerçant à temps plein.
Il faut donc mettre fin à cette situation dans l'intérêt à la fois de l'hôpital public, des patients, mais aussi, à moyen et à long terme, des praticiens.
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