Question de M. MORISSET Jean-Marie (Deux-Sèvres - Les Républicains) publiée le 15/10/2015

M. Jean-Marie Morisset attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les conséquences de la pénurie du vaccin obligatoire, DT Polio, pour les enfants de moins de six ans. En effet, le vaccin DT Polio contenant les trois valences obligatoires (diphtérie, tétanos, polio) a été retiré du marché le 12 juin 2008. Depuis septembre 2014, la situation s'est aggravée avec une pénurie généralisée de vaccins tétravalents (DT-polio-coqueluche) et pentavalents (DT-polio-Haemophilus influenzae B-coqueluche). Aujourd'hui, le seul vaccin contenant le DT Polio qui ne souffre d'aucune pénurie est le vaccin Infanrix Hexa des laboratoires GlaxoSmithKline, qui contient six valences (diphtérie, tétanos, polio, coqueluche, Haemophilus, hépatite B) au lieu des trois obligatoires. Il peut légitimement paraître contestable de faire vacciner des enfants de moins de six ans contre l'hépatite B, le vaccin étant soupçonné d'un lien avec la sclérose en plaque, et de leur injecter de l'aluminium et du formaldéhyde, deux substances jugées dangereuses en adjuvant vaccinal. Face à un problème grave de santé publique, il lui demande de bien vouloir lui indiquer dans quel délai le vaccin trivalent sera de nouveau disponible et de lui confirmer que les deux adjuvants qui entrent dans la composition de l'Infanrix Hexa, l'aluminium et le formaldéhyde, n'ont pas d'effets cancérigènes et neurotoxiques pour les enfants vaccinés.

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Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes publiée le 11/02/2016

La vaccination est l'un des grands succès des politiques de santé publique. Ce geste de prévention a permis de sauver des millions de vie. Se vacciner, c'est se protéger individuellement contre des maladies infectieuses transmissibles et graves mais c'est aussi un acte solidaire et citoyen. Se protéger, c'est aussi protéger les autres. Des inquiétudes sont cependant régulièrement soulevées : effets secondaires graves, pénuries, communication parfois contestée… Par-delà ses bénéfices avérés en santé publique, la politique vaccinale alimente de nombreux débats. La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes réaffirme l'intérêt majeur de santé publique de notre politique vaccinale. Attentive à la nécessité de débattre et de recréer de l'adhésion dans la plus grande transparence, elle proposera dans les prochaines semaines l'organisation d'un débat public. La mission parlementaire sur la politique vaccinale confiée à Madame Hurel, dont le rapport doit être remis courant janvier, proposera des modalités concrètes d'organisation de ce débat. Le vaccin contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DTP) est obligatoire. Il est possible soit de recourir au vaccin « hexavalent » disponible en officine, soit de faire vacciner son enfant seulement contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite. Un kit spécifique appelé « kit DTVax + imovax polio », est disponible gratuitement à la demande du médecin au laboratoire pour les patients présentant une contre-indication à la valence coquelucheuse. Il existe actuellement une pénurie de vaccins « tétravalents » et « pentavalents », avec un retour prévu pour ce dernier courant 2016, en raison d'une augmentation de la demande mondiale de vaccins anti-coqueluche. Des travaux de surveillance des adjuvants se poursuivent par ailleurs dans le cadre de la pharmacovigilance et d'études ad hoc, sous l'égide de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM). Le ministère chargé de la santé suit la situation avec une extrême attention et a pris, en lien étroit avec l'ANSM, des mesures pour s'assurer que les enfants puissent toujours être vaccinés. Par ailleurs, une rencontre avec les représentants des industriels concernés sera programmée rapidement. L'article 151 de la loi n°  2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé va permettre pour sa part de mieux anticiper et de gérer avec encore plus d'efficacité ces ruptures d'approvisionnement. Il renforce notamment les instruments à la disposition des pouvoirs publics pour faire face aux ruptures ainsi que les obligations qui pèsent sur les acteurs du circuit pharmaceutique, afin de garantir l'accès aux traitements, en obligeant la mise en œuvre de plans de gestion des pénuries par les industriels concernés.

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