Question de M. ZOCCHETTO François (Mayenne - UDI-UC) publiée le 22/10/2015
M. François Zocchetto attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargée du développement et de la francophonie sur la coopération franco-québécoise. Depuis quatre décennies, l'association France-Québec et sa jumelle outre-Atlantique, l'association Québec-France, sont des partenaires citoyens privilégiés de cette coopération.
Le 30 juin 2015, le drapeau français ne flotte plus sur la place Royale, dans le Vieux-Québec. En effet, le siège de l'association Québec-France a cessé ses activités à la suite du désengagement financier des pouvoirs publics canadiens et français.
Depuis des années, la France a baissé d'une manière unilatérale sa subvention aux associations France-Québec et Québec-France. Ce réseau a, pourtant, été créé sous l'impulsion d'une forte volonté politique de nos deux pays dans un principe de parité entre les gouvernements pour son financement.
Durant des années, le Canada compensait le désengagement financier français pour soutenir ce réseau de coopération franco-québécoise. Aujourd'hui, ce n'est plus le cas et l'association contrainte à des restructurations importantes a conduit à la fermeture de son siège.
La dimension citoyenne et associative est un élément essentiel pour la coopération entre nos deux pays. De nombreuses communes de France, comme la ville de Laval, ont développé des jumelages avec des communes québécoises. Tous ces « ambassadeurs » bénévoles qu'aucune administration ne pourrait ni ne saurait suppléer sur le terrain et dans toutes les régions apportent beaucoup. Il lui demande si la société civile a encore une place reconnue. La coopération franco-québécoise ne saurait se limiter à des relations institutionnelles et marchandes.
Il lui demande quelles mesures elle compte prendre pour soutenir ce réseau d'associations essentiel à l'amitié franco-canadienne.
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Transmise au Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie publiée le 24/03/2016
Dans un contexte d'effort budgétaire important, la France et le Québec conduisent conjointement une réforme de leur cadre de coopération. Elle se concrétise notamment par la mise en place de financements sur projets selon des priorités et des critères renouvelés. À cet égard, ces financements n'ont vocation à financer ni les frais de fonctionnement d'associations, ni des projets répétés chaque année, afin de promouvoir renouvellement et sens de l'initiative. La commission permanente de coopération franco-québécoise (CPCFQ) a ainsi retenu pour 2015-2016 des projets portés par divers acteurs de la coopération franco-québécoise, dont deux par les associations France-Québec et Québec-France (financement du prix littéraire « Marie-Claire Blais », échanges de jeunes entre municipalités françaises et québécoises). Ces associations sont invitées à soumettre des demandes de financement pour d'autres projets lors du prochain appel à projets de la CPCFQ, qui sera lancé en juin 2016. L'évolution de ces financements n'induit pas un désengagement de la France et du Québec dans le soutien aux échanges entre les sociétés civiles. Sur l'année 2015, 42 projets portés par des associations françaises et québécoises seront ainsi financés. La diversité des différentes structures (de la petite association locale au pôle de compétitivité) et la variété des thèmes couverts (santé et affaires sociales, justice, culture, économie sociale et solidaire, développement économique, mobilité des jeunes ) démontrent la vitalité des collaborations et des échanges franco-québécois.
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