Question de Mme PEROL-DUMONT Marie-Françoise (Haute-Vienne - Socialiste et républicain) publiée le 19/11/2015
Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur le rapport de la banque mondiale publié le 8 novembre 2015, rappelant le lien indissociable qui existe entre lutte contre le réchauffement climatique et la lutte contre la pauvreté.
D'après ce rapport dont l'analyse s'appuie sur une enquête menée dans 92 pays en développement, sans mesures immédiates de réduction des émissions de gaz à effets de serre conjuguées à des politiques de développement « solidaire et durable », plus de 100 millions de personnes supplémentaires pourraient tomber sous le seuil de pauvreté d'ici à 2030. Les personnes les plus pauvres, vivant dans des logements précaires et sur des territoires vulnérables, sont logiquement plus facilement affectées par les chocs climatiques tels que les inondations ou les sécheresses. Dépendant majoritairement de revenus tirés de l'agriculture et consacrant une large part de leur budget à l'alimentation, ces personnes ressentent donc d'autant plus les impacts des mauvaises récoltes, ou de la hausse des prix alimentaires induits par les sécheresses, ou tout autre événement climatique extrême. Elles sont également plus sévèrement touchées par les maladies favorisées par ces dérèglements, comme le paludisme ou les troubles intestinaux, maladies qui par ailleurs peuvent avoir des effets irréversibles sur la croissance des enfants.
Face à ces constats, la banque mondiale appelle à un renforcement des systèmes de protection sociale, qui lors d'une catastrophe peuvent servir d'assurance aux ménages les plus vulnérables. La réactivité des gouvernements doit également être soulignée, car en cas d'intervention rapide sur les territoires en situation d'urgence, le coût peut être plus facilement maîtrisé. Ces propositions doivent bien entendu s'accompagner de mesures immédiates et sérieuses de réduction de gaz à effets de serre, pour stabiliser le changement climatique et réduire la menace qu'il représente, et qui sera encore plus importante après 2030 si rien n'est fait aujourd'hui.
La Banque mondiale insiste pour que les politiques climatiques mises en place constituent à la foi un levier de ressources pour financer des programmes de protection sociale et de développement, et un soutien de la communauté internationale envers les pays à bas revenus, pour favoriser les investissements en infrastructures et transports durables et lutter contre la déforestation.
Elle lui demande donc son opinion sur ces propositions et quelle sera la position de la France à cet égard lors de la vingt-et-unième conférence des parties (COP21) à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques.
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Transmise au Ministère des affaires étrangères et du développement international
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international publiée le 08/09/2016
Après le succès du sommet sur les objectifs de développement durable et de la conférence de Paris sur le climat, la lutte contre les changements climatiques est plus que jamais une priorité de la politique de développement de la France. Depuis plusieurs années, la France renforce son action internationale dans ce domaine, en s'appuyant au niveau bilatéral sur son principal opérateur, l'Agence française de développement (AFD), (engagement en 2014 de 2,9 Md au bénéfice de 89 projets « climat »), mais également sur le Fonds français pour l'environnement mondial (FFEM) et sur des opérateurs techniques tels que l'Institut de recherche et développement, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ou la branche internationale de l'Office national des forêts. La stratégie climat-développement de l'AFD pour 2012-2016 est l'une des plus ambitieuses chez les banques de développement. Elle est structurée autour de trois piliers : un engagement financier pérenne en faveur du climat représentant 50 % des octrois de l'AFD aux pays en développement et 30 % des octrois de sa filiale Proparco (secteur privé). Cet engagement est totalement intégré aux objectifs de l'Agence en matière d'aide au développement et n'entre pas en compétition avec son action en faveur de la lutte contre la pauvreté et le développement social ; l'AFD respecte une procédure systématique d'analyse de l'empreinte carbone des projets qu'elle finance ; une politique de sélectivité des projets au regard de leur impact sur le climat, tenant compte du niveau de développement des pays concernés. Les projets « climat » de l'AFD concernent des aides budgétaires aux politiques d'intégration de la dimension climat, des projets d'adaptation ou des projets d'atténuation, avec une approche multisectorielle : énergies renouvelables, efficacité énergétique, transports propres, protection de la forêt, agroécologie Par ailleurs, la France s'est engagée à accroître ses financements internationaux pour le développement de 4 Mds par an d'ici 2020, dont 2 pour le climat par rapport à 2015.
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