Question de Mme RIOCREUX Stéphanie (Indre-et-Loire - Socialiste et républicain) publiée le 19/11/2015
Mme Stéphanie Riocreux appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'importance des réservistes de la gendarmerie nationale pour soutenir les missions des gendarmes d'active engagés dans la lutte contre le terrorisme. Devant le Congrès réuni le 16 novembre 2015 à Versailles, trois jours après les attentats du 13 novembre, le président de la République a rappelé le rôle indispensable des réservistes. Les réserves de la gendarmerie ont été récemment réorganisées en compagnies de réserve territoriale. Cette réorganisation était nécessaire afin de permettre aux réservistes d'être opérationnels au plus près du terrain et des réalités des métiers de la gendarmerie. Mais il semble qu'elle donne lieu à une certaine lenteur dans le renouvellement des engagements à servir dans la réserve (ESR), notamment s'agissant de l'intégration des réservistes issus de la gendarmerie mobile dans les groupements de gendarmerie départementale. Par ailleurs, il semble que les conditions d'emploi ne favorisent ni le maintien d'un nombre conséquent d'officiers de réserve ni leur avancement. Or, ces personnels sont porteurs de qualifications utiles acquises dans le civil où ils occupent des postes de responsabilité dans un monde ouvert et d'une culture militaire et gendarmique construite au fil des années, grâce à leurs efforts, à leur conscience citoyenne mais aussi grâce aux moyens financiers conséquents mis en œuvre par l'État depuis des années. Il apparaît aujourd'hui particulièrement nécessaire de mobiliser, en l'encourageant et en le confortant, ce capital humain alors que le traitement du renseignement est considéré comme l'une des clés de l'efficacité de la lutte contre les filières terroristes et que ces personnels apparaissent intellectuellement bien placés pour y concourir de manière efficace. Elle lui demande quelles mesures il compte prendre pour encourager et mobiliser rapidement au service de nos concitoyens et de la paix cette intelligence humaine qui est disponible.
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Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 03/11/2016
Au cours du deuxième semestre 2014, le directeur général de la gendarmerie a décidé de créer la réserve territoriale, fruit de la fusion entre les réserves de la gendarmerie mobile et départementale. Cette réforme visait entre autre à enraciner résolument la réserve dans le tissus local, en employant la ressource opérationnelle au sein d'un environnement qui lui est familier, dans un souci d'économie des moyens, de meilleure captation du renseignement mais d'abord et avant tout pour être plus efficace dans les missions de sécurité publique qui incombent à la gendarmerie dans sa zone de compétence. Une extraction issue du système informatique des ressources humaines de la gendarmerie, effectuée au mois de décembre 2015, a permis de vérifier que tous les réservistes issus de la gendarmerie mobile et désirant poursuivre leur engagement au sein de la réserve territoriale étaient affectés dans une compagnie de réserve territoriale (CRT). Le modèle de réserve militaire élaboré et mis en oeuvre par la gendarmerie s'attache à promouvoir le lien armée-nation à travers le recrutement et l'emploi de ses volontaires, en favorisant une gestion maitrisée des coûts au regard d'un budget contraint ramené à une ressource de près de 25 000 réservistes opérationnels, c'est-à-dire la moitié des réservistes militaires, toutes armées et services confondus. Aujourd'hui, les deux tiers de la réserve de la gendarmerie est constituée de personnes issues de la société civile. Plus de 90 % de cette ressource est composée de sous-officiers et de militaires du rang, prioritairement employés. L'évolution du contexte sécuritaire entraîne une montée en puissance de la réserve de la gendarmerie qui se traduit par une indispensable et substantielle augmentation du budget annuel, la création de pelotons autonomes de réservistes (plan de lutte anti-terroriste, surveillance des frontières, lutte contre les atteintes aux biens), permettant d'intégrer de manière plus systématique les officiers de réserve dans la manoeuvre générale. Ces changements majeurs s'accompagnent d'une réflexion globale sur la formation des réservistes conduite par un groupe de travail dédié depuis plus d'un an et qui se fixe comme objectif d'augmenter encore la qualité de l'instruction prodiguée, le plein exercice des prérogatives attachées au statut de réserviste de la gendarmerie, avec un effort particulier consenti sur la formation des futurs officiers de réserve, qui prend d'ores et déjà en compte les évolutions évoquées supra ; le dernier stage de formation des officiers de réserve qui s'est terminé à l'EOGN le 22 juillet comptait deux fois plus de stagiaires qu'en 2014 et 2015. Enfin, la volonté du directeur général de s'appuyer résolument sur la richesse humaine et professionnelle constituée par la réserve citoyenne se traduit par la mise en uvre d'un plan stratégique émanant du cabinet du directeur général et qui a entraîné l'affectation à l'été 2016, au sein de la délégation aux réserves, d'un officier supérieur exclusivement dédié à cette tâche, en vue de faire participer de manière toujours plus pertinente les réservistes citoyens à la performance globale de la gendarmerie.
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