Question de M. KAROUTCHI Roger (Hauts-de-Seine - Les Républicains) publiée le 14/01/2016
M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'état des contrôles aux frontières par les fonctionnaires habilités à cette mission. Les récents événements, crise migratoire et attentats du vendredi 13 novembre 2015, ont montré que les contrôles aux frontières de notre pays sont, plus que jamais, nécessaires pour assurer la sûreté et la sécurité de l'ensemble de nos compatriotes. Il avait été annoncé que les contrôles aux frontières avaient été rétablis et renforcés dans la perspective de la tenue de la conférence mondiale sur le climat à Paris, au mois de décembre 2015. Il souhaite savoir si, d'une part, ces contrôles sont toujours effectifs et, d'autre part, si ceux-ci ont été déterminants dans des refus notifiés à l'encontre de certains individus d'entrer sur le territoire national. Il lui remercie de bien vouloir lui communiquer ses observations à ce sujet.
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Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 20/10/2016
Comme les articles 23 et suivants du code frontières Schengen lui en donnent la possibilité, la France a réintroduit dès le 13 novembre 2015 les contrôles à ses frontières intérieures. Ce rétablissement du contrôle aux frontières, visant originellement la sécurisation de la COP 21, a été considérablement renforcé après les attentats du 13 novembre. Il a permis de préserver la France d'activistes violents qui auraient pu porter atteinte à l'ordre public durant la COP 21 comme il permet de refuser l'entrée sur le territoire national à des personnes suspectées d'activités criminelles ou terroristes. Pour la seule police nationale, cette mesure a permis d'interdire l'entrée sur le territoire national à plus de 22 000 personnes représentant des risques pour la sécurité et l'ordre publics (données au 21 juin 2016). Le rétablissement des contrôles aux frontières, motivé par les graves menaces pour l'ordre public et la sécurité intérieure, sera maintenu aussi longtemps que la menace le nécessitera. Il est donc, naturellement, toujours effectif à ce jour. Les contrôles aux frontières sont effectués par des policiers, des gendarmes et des douaniers déployés en particulier aux « points de passage autorisés » terrestres, aériens et maritimes. Ils sont mis en uvre avec le concours des pays frontaliers. Des contrôles aléatoires ou ciblés sont également opérés : dans les intervalles entre les points de passage autorisés, aux abords des frontières, etc. Indépendamment de ces contrôles, des vérifications systématiques sont menées aux frontières extérieures de l'espace Schengen (ports, aéroports et frontière avec le Royaume-Uni). Au-delà, face au risque migratoire et à la menace terroriste, la France a entrepris depuis plusieurs mois un travail de fond au sein de l'Union européenne pour faire aboutir diverses initiatives. Elle a obtenu d'importants résultats dans plusieurs domaines, notamment un renforcement des contrôles aux frontières extérieures. En décembre dernier, l'Union a ainsi entériné une révision du code frontières Schengen, qui permettra de procéder à des contrôles approfondis de l'ensemble des personnes entrant dans l'espace Schengen, y compris des ressortissants européens qui quittent le territoire de l'Union ou y reviennent. La France ayant obtenu un accord sur ce point, elle souhaite maintenant que cette mesure aboutisse concrètement dans les plus brefs délais. Elle poursuit un important travail au sein des instances européennes pour faire avancer d'autres sujets, par exemple le recours accru au système d'information Schengen ou la lutte contre les faux documents. Parmi d'autres mesures mises en uvre en application de l'état d'urgence ou des lois adoptées en 2012, 2014 et 2015 sur le renforcement de la lutte antiterroriste et le renseignement, le contrôle aux frontières intérieures est un élément important de l'action conduite par le Gouvernement pour protéger la France. La loi du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale, constitue une avancée supplémentaire.
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