Question de M. de LEGGE Dominique (Ille-et-Vilaine - Les Républicains) publiée le 03/02/2016
Question posée en séance publique le 02/02/2016
M. Dominique de Legge. Monsieur le président, mesdames, messieurs les membres du Gouvernement, mes chers collègues, ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État chargée de la famille.
Pour la première fois depuis de nombreuses années, la France n'assure plus le renouvellement de ses générations, avec 20 000 naissances de moins en 2015 par rapport à 2014.
Ma question est simple, madame la secrétaire d'État : pensez-vous qu'un lien puisse être établi entre les mesures prises par le Gouvernement augmentation de la fiscalité des ménages conjuguée à la baisse continue du quotient familial, réformes des conditions d'attribution des prestations familiales et nos présents résultats démographiques ? (Exclamations ironiques sur les travées du groupe CRC.)
Le cas échéant, envisagez-vous de revenir sur les mesures qui se sont traduites par une baisse de plusieurs milliards d'euros du pouvoir d'achat des familles ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC.)
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Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie publiée le 03/02/2016
Réponse apportée en séance publique le 02/02/2016
Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie. Monsieur Dominique de Legge, votre question est simple : un lien existe-t-il, selon moi, entre la politique familiale conduite par le Gouvernement et la baisse de 20 000 du nombre de naissances au cours de l'année 2015 ?
Ma réponse sera aussi claire que l'est votre question : non ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain. - Protestations sur les travées du groupe Les Républicains)
Loin de moi l'idée de transformer l'hémicycle en salle de cours de sciences de la vie et de la terre, mais la modulation des allocations familiales n'est entrée en vigueur que le 1er juillet 2015. Je peine donc à croire qu'elle ait eu un quelconque impact sur le nombre de naissances en 2015 ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, du groupe CRC et du groupe écologiste.)
Je vous rappelle, monsieur le sénateur, qu'en dépit d'une accélération globale des modes de vie, la durée d'une grossesse est toujours de neuf mois ! (Rires sur les mêmes travées.)
Plus sérieusement, si nous voulons donner un sens aux chiffres, analysons d'abord le taux de fécondité, qu'il ne faut pas confondre avec le taux de natalité. (Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Bruno Sido. Tout va bien, alors !
Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État. Ne riez pas, monsieur Sido ! Pas vous, pas encore vous !... (Sourires.)
Le taux de fécondité, c'est le nombre d'enfants qu'une femme en âge de procréer met au monde. Ce taux de fécondité est toujours aujourd'hui, en France, de 1,96 enfant par femme, soit le taux de fécondité le plus élevé d'Europe !
En revanche, il y a une vingtaine d'années environ, le nombre de naissances a baissé ; en conséquence, ce sont 300 000 femmes en âge de procréer qui « manquent à l'appel » vingt ou trente ans plus tard. Les femmes en âge de faire des bébés sont donc, tout simplement, moins nombreuses aujourd'hui qu'il y a quinze ans.
Cela a bien entendu un effet sur le nombre de naissances, sans en avoir sur le taux de fécondité. (Brouhaha sur les travées du groupe Les Républicains.)
Lisez les conclusions de l'INED, l'Institut national d'études démographiques ! Lisez ce qu'écrivent les démographes ! Ce qui compte, c'est le nombre d'enfants mis au monde par famille ! Si l'on rapporte le nombre de naissances au nombre de familles, on ne constate aucune baisse !
Quant à la politique familiale du Gouvernement, elle vise à réorienter les prestations au bénéfice des familles les moins favorisées.
M. le président. Veuillez conclure, madame la secrétaire d'État.
Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État. Vous évoquez souvent les évolutions de la famille. Or la plus importante, c'est aujourd'hui l'augmentation du nombre de familles monoparentales.
M. le président. Il faut conclure !
Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État. Ces familles monoparentales concentrent aujourd'hui la pauvreté ; elles sont notre priorité ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, du groupe CRC et du groupe écologiste.)
Mme Fabienne Keller. Que faites-vous pour ces familles ?
M. le président. La parole est à M. Dominique de Legge, pour la réplique.
M. Dominique de Legge. Madame la secrétaire d'État, je vous parle de politique familiale, vous me répondez politique sociale. (Protestations sur les travées du groupe socialiste et républicain.)
Visiblement, nous n'avons pas tout à fait la même conception de la politique familiale. Pour vous, elle est en quelque sorte un sous-produit de la politique sociale et un instrument de régulation des comptes sociaux. Pour nous, il s'agit d'un investissement au profit de la Nation tout entière.
Madame la secrétaire d'État, je vous rejoins sur un point : il n'existe pas de corrélation entre le taux de natalité et le volume des aides accordées aux familles.
Mais, en la matière, comme dans le domaine économique, il importe avant tout de créer un climat favorable.
M. Dominique Bailly. Un peu d'amour dans ce monde de brutes ! (Rires sur les travées du groupe socialiste et républicain.)
M. Dominique de Legge. Ainsi, mes chers collègues, créer un climat favorable au monde économique, c'est respecter les entreprises, au lieu de les taxer ! (Exclamations continues sur les mêmes travées.)
Et je constate, ne vous en déplaise, qu'il a toujours existé, en France, un consensus autour de la politique familiale, quels que soient les gouvernements. Ce consensus, vous l'avez brisé !
M. le président. Il faut conclure !
M. Dominique de Legge. Tous nos indicateurs économiques - taux de chômage, déficit budgétaire, dépense publique - sont au rouge. Voici désormais que le taux de natalité, à son tour, vire au rouge ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.- Huées sur plusieurs travées du groupe socialiste et républicain.)
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