Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 04/02/2016
M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des droits des femmes sur les incidents extrêmement graves qui se sont déroulés la nuit de la saint-Sylvestre à Cologne. Cependant, l'ampleur du problème ne s'est révélée que petit à petit dépassant ce que l'on pouvait imaginer, elle ne concerne pas seulement Cologne, mais aussi de nombreuses autres villes d'Allemagne. Compte tenu de la réticence des autorités administratives à faire toute la lumière, il est nécessaire d'évoquer ce problème sous l'angle du droit des femmes, droit dont malheureusement certains immigrés n'ont pas la même conception que nous. À Cologne, plus de 600 plaintes ont été déposées par des femmes victimes d'attouchements sexuels et même de viols. Selon la police et la presse allemandes, les plaignantes ont indiqué que leurs agresseurs étaient « de type nord-africain ou arabe ». Les investigations ultérieures de la police ont confirmé que les auteurs de ces méfaits fonctionnaient en bandes organisées formées d'immigrés en situation irrégulière, originaires d'Afrique du Nord et de demandeurs d'asile arrivés récemment du Moyen-Orient. Ces faits ont servi de catalyseur pour briser le mur du silence qui est pratiqué systématiquement par les médias et les Gouvernements d'Europe occidentale, dès que leurs auteurs ont certaines origines. Ainsi, il a fallu plus d'une semaine pour que les événements de Cologne soient connus. Cela a servi de déclencheur puisqu'ensuite, on a appris que courant 2015, des agressions du même type avaient eu lieu en Suède sans que qui que ce soit n'en ait parlé. Ainsi, l'Union européenne est confrontée brutalement à la réalité. Il est clair que l'arrivée massive d'une population étrangère fragilisée et n'ayant pas du tout la même culture et les mêmes règles de vie en société conduit à une véritable rupture. C'est d'autant plus préoccupant qu'il y a une écrasante majorité d'hommes parmi ces arrivants. Selon les statistiques 2015 de l'organisation internationale pour l'immigration, il n'y avait que 13 % de femmes contre 69 % d'hommes et 18 % de mineurs. De plus, parmi ces 18 %, la plupart sont de jeunes adolescents de sexe masculin. En France comme ailleurs, il faut réagir. Si rien n'est fait, tôt ou tard et sans doute à brève échéance, nous serons confrontés aux mêmes aléas. Certes, il faut prendre en compte les problèmes humains, mais il faut aussi garantir la sécurité de nos concitoyens. Cela doit même être la priorité absolue. Ainsi, la situation à Calais est une véritable bombe à retardement et on ne peut pas attendre que ce qui s'est passé hier à Cologne se passe demain à Calais. Il lui demande donc si elle ne pense pas que cet afflux massif d'immigrés irréguliers et de réfugiés politiques n'ayant pas la même culture que nous, ni les mêmes principes de vie en société, ni le même respect du droit des femmes, nous conduise à de graves difficultés. Pour ce qui est d'éventuelles agressions contre les femmes, il lui demande si elle peut garantir que pour l'instant, il n'y a eu aucun problème de cette nature en France.
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Transmise au Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes publiée le 02/03/2017
Le ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes ne dispose pas de données permettant d'objectiver un phénomène de cette nature en France, tel que décrit, sachant par ailleurs que la prévention et la lutte contre l'ensemble des violences faites aux femmes constituent depuis 2012 une priorité de l'action du Gouvernement. Outre un accroissement des moyens humains de la police et la gendarmerie nationales pour mieux combattre l'insécurité au quotidien, cette action a été en particulier renforcée par l'adoption d'un quatrième plan interministériel (2014-2016) de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes. Ce quatrième plan d'envergure, de 66 millions d'euros sur trois ans, traite tous les aspects de la problématique par la mise en uvre d'actions ciblées sur chaque type de réponse (prévention, information, études, traitement), la réponse à ces violences ne se limitant pas en effet à des mesures strictement policières et judiciaires. En outre, le cinquième plan violences 2017-2019 fait de la protection des femmes étrangères victimes de violences par l'accès au droit commun et aux soins un de ses objectifs majeurs. Plusieurs actions peuvent être soulignées : amélioration de l'état de santé et l'accès aux soins des femmes exilées en France, notamment celles victimes de traumatismes et violences au cours de leur parcours d'exil ; renforcement de la prévention et améliorer l'accès au dépistage et aux soins pour la population migrante ; soutien des actions d'accompagnement et de formation des professionnels des structures prenant en charge les femmes exilées victimes de torture. À ce titre, le sujet « migrantes et droits des femmes » constitue bel et bien une préoccupation du Gouvernement. Pour améliorer la connaissance des phénomènes de violences faites aux femmes, le cinquième plan prévoit également de lancer une étude sur les « droits et santé des femmes hébergées, isolées, réfugiées » (SAMUSocial). Cette étude vise, d'une part à appréhender la santé sexuelle et reproductive des femmes migrantes hébergées dans les hôtels du Samu de Paris et, d'autre part, à lancer des dispositifs d'interventions permettant à ces femmes d'avoir recours aux services de santé sexuelle. Enfin, il convient de rappeler que les violences faites aux femmes sont un phénomène massif de notre société, avec 84 000 viols estimés chaque année (à plus de 80 % commis par une personne connue de la victime), et plus de 200 000 femmes victimes de violences conjugales. Aucun profil spécifique des auteurs de ces actes ne peut être dressé.
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