Question de M. FONTAINE Michel (La Réunion - Les Républicains) publiée le 04/02/2016
M. Michel Fontaine appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur le manque d'effectifs au sein du personnel pénitentiaire à La Réunion.
Il en découle des charges et des rythmes de travail très lourds et des conditions de travail détériorées.
Les agressions ou les prises d'otages sont fréquentes et cela conduit parfois à des situations très douloureuses pour ces personnels pénitentiaires.
Aussi, il existe une forte et légitime attente au sein de ces personnels pour que le Gouvernement entende les demandes portant notamment sur la résorption des emplois vacants, la reconnaissance des métiers ou un accroissement des moyens de sécurisation pour les établissements ou pour les extractions judiciaires.
Il le prie donc de lui indiquer ses intentions précises en l'espèce.
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Réponse du Ministère de la justice publiée le 16/06/2016
Le parc pénitentiaire du département de La Réunion est composé de trois établissements : le centre de détention du Port, le centre pénitentiaire de Saint-Denis et la maison d'arrêt de Saint-Pierre. S'agissant des surveillants, le centre de détention du Port compte 156,8 ETP pour un organigramme de référence de 160, soit un taux de couverture de 98 %. 191,6 ETP pour une référence de 204 sont recensés au centre pénitentiaire de Saint-Denis, soit un taux de couverture de 93,92 %, et 41,6 ETP pour un organigramme de référence de 46 sont affectés à la maison d'arrêt de Saint-Pierre, soit un taux de couverture de 90,43 %. Le taux de couverture des autres catégories de personnels (gradés et officiers), pour les trois établissements, est proche ou supérieur à 100 %. Lors de la commission administrative paritaire (CAP) de novembre 2015, un poste avait été publié pour le centre de détention du Port, trois postes pour le centre pénitentiaire de Saint-Denis et deux postes pour la maison d'arrêt de Saint-Pierre. À l'issue de la CAP, deux départs ont été enregistrés pour cinq arrivées au centre de détention du Port, trois arrivées au centre pénitentiaire de Saint-Denis et deux arrivées à la maison d'arrêt de Saint-Pierre, prévus le 20 juin 2016. Ainsi, au 1er juillet 2016, l'effectif prévisionnel des surveillants au centre de détention du Port devrait être de 158,8 ETP, soit un taux de couverture de 99,2 %, 192,6 ETP au centre pénitentiaire de Saint-Denis, soit un taux de couverture de 94,41 % et de 42 ETP à la maison d'arrêt de Saint-Pierre, soit un taux de couverture de 92,6 %. Par ailleurs, lors de la prochaine CAP de juin 2016, deux publications de postes de surveillants sont prévues pour le centre de détention du Port, cinq pour le centre pénitentiaire de Saint-Denis et trois pour la maison d'arrêt de Saint-Pierre. La direction de l'administration pénitentiaire s'efforce, dans toute la mesure du possible, de combler les départs en retraite et les postes vacants. En raison de l'enveloppe attribuée à chaque direction interrégionale des services pénitentiaires, il est nécessaire de prioriser et d'accorder des ouvertures de postes sur des établissements dans les situations les plus difficiles. L'amélioration des conditions de travail des personnels de surveillance constitue un axe principal de la politique pénitentiaire et une attention toute particulière est accordée aux problématiques qui affectent celles-ci. S'agissant des faits de violences physiques des personnes détenues subies par le personnel pénitentiaire réunionnais, elles sont en régression dans le centre pénitentiaire de Saint-Denis (33 en 2012, seize en 2015) et le centre de détention du Port (onze en 2012, 5 en 2015), mais connaissent une augmentation dans la maison d'arrêt de Saint-Pierre (trois en 2012, 5 en 2015). Aucune prise d'otage n'est à déplorer dans ces établissements. Néanmoins, les phénomènes de violences restent inacceptables et doivent faire l'objet d'une lutte déterminée. Afin de garantir la sécurité des personnels pénitentiaires, un plan national de lutte contre la violence a été élaboré. La démarche d'analyse démarrée en 2014 se poursuit en 2016 dans le but d'endiguer durablement le phénomène de la violence en détention. L'ensemble des directions interrégionales des services pénitentiaires est associé à cette démarche de réflexion qui doit conduire à la diffusion de bonnes pratiques. Concernant les moyens de sécurisation, les trois établissements de l'île de La Réunion ont fait l'objet durant ces cinq dernières années d'un plan d'action visant à renforcer leur sécurité de manière durable, dans une logique de cohérence et d'efficacité. Afin de construire une sécurité pérenne dans ces établissements, les expertises menées sur le terrain en concertation avec les chefs d'établissements ont permis d'apporter des solutions concrètes aux différents problèmes soulevés. Ainsi, différentes opérations de sécurisation ont été menées au sein des établissements réunionnais. S'agissant du centre de détention du Port, celui-ci a notamment bénéficié de travaux de remplacement des volets anticycloniques, de reprise des barrières infrarouge, de pose d'un bardage et de concertina sur la clôture extérieure quartier bas, de pose de caillebotis façades quartier bas, de réfection de l'éclairage de l'enceinte extérieure. De même, l'installation de vidéosurveillance sur les cours de promenade, les parloirs, le quartier d'isolement, le quartier disciplinaire a été réalisée. Des travaux de désenfumage, de mise en uvre de l'interphonie des miradors et de l'électrification des accès miradors, de la sectorisation des zones neutres, d'une sirène quartier haut ou encore de la mise en place de trente-quatre alarmes portatives ont été effectués au sein de ce centre de détention. S'agissant du centre pénitentiaire de Saint-Denis, celui-ci a bénéficié de la mise aux normes de sécurité incendie, de la sécurisation de l'outillage atelier, de la mise en fonction de dix émetteurs-récepteurs portatifs supplémentaires, de la mise en place d'un digicode à la pharmacie ainsi que de la mise en place de vidéosurveillance interne et externe concernant le quartier semi-liberté, la salle polyvalente hommes, les cours de promenade hommes, les façades du quartier mineurs et le parking visiteurs. De même, la mise en service de dix-neuf téléphones sans fil numérique supplémentaires, la mise en place d'une armoire forte à l'armurerie, la mise en uvre de l'interphonie à la cellule nurserie, la mise en place d'un éclairage de secours dans deux promenades quartier d'isolement et quartier disciplinaire ou la mise en place d'un effet sas entre les grilles du poste central d'information, le greffe, les cours d'honneur et le vestiaire ainsi qu'à l'entrée du bâtiment F ont été réalisées. De plus, des travaux de rehausse des deux portails d'accès au chemin de ronde intérieur avec concertina et épinoches en haut des ouvrants, de mise en place de dix balises de système de détection en cas de déclenchement d'alarme volontaire, de sécurisation de la zone de stockage de l'atelier maintenance, ou encore de protection des téléviseurs du quartier mineur ont été effectués au sein du centre pénitentiaire de Saint-Denis. S'agissant de la maison d'arrêt de Saint-Pierre, celle-ci a également bénéficié de travaux de mise en place de filets anti-projections, de mise en uvre de l'interphonie, de renforcement du barreaudage des cellules, de mise en place de caillebotis, de changement des grilles d'accès du chemin de ronde et d'accès à l'allée d'honneur. De même, la mise en place d'un tunnel d'inspection à rayons X, le renouvellement total du réseau d'éclairage du chemin de ronde, le renforcement des murs des quartiers unité sanitaire et cuisine côté mer, le remplacement des toitures des différents quartiers, le renouvellement du système de la barrière à infrarouge, ou encore l'augmentation du parc d'alarmes portatives, passant de quatre à huit ont été réalisés au sein de la maison d'arrêt de Saint-Pierre. Les conditions de travail et de détention dans les établissements pénitentiaires constituent une priorité afin de garantir la dignité et la sécurité des personnes détenues mais aussi celles des personnels de l'administration pénitentiaire. L'outre-mer, trop longtemps oublié, occupe une place prioritaire compte tenu notamment de l'état de vétusté et de suroccupation constaté dans les établissements.
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