Question de M. VASSELLE Alain (Oise - Les Républicains) publiée le 11/02/2016
M. Alain Vasselle attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la pertinence de la stratégie de l'État appliquée au marché du bus longue distance, alors que deux acteurs publics se livrent actuellement une concurrence frontale.
Il lui indique que la libéralisation du marché du bus longue distance, autorisée par l'adoption de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, a eu deux impacts positifs et concrets : la création de nombreux emplois dans les territoires et la possibilité, pour des centaines de milliers de Français, de reprendre goût au voyage grâce à un mode de transport accessible au plus grand nombre.
Il souligne que parmi les cinq acteurs qui dominent actuellement ce marché en France, trois sont totalement privés et deux portent directement ou indirectement les intérêts de l'État : Ouibus (filiale de la SNCF) et Isilines-Eurolines (filiale de Transdev, dont les deux actionnaires sont le groupe caisse des dépôts et Veolia), déjà présents sur le marché des liaisons de bus internationales (dit de cabotage), avant l'adoption de la loi du 6 août 2015.
Si la présence d'un acteur public fort sur ce nouveau marché peut être considérée comme positive, on peut néanmoins s'interroger sur la pertinence de voir les intérêts de l'État portés par deux opérateurs se livrant à une double concurrence : face aux acteurs privés et entre eux.
En conséquence, si la concurrence entre public et privé fait sens, celle entre deux acteurs portant des intérêts publics interpelle. Il lui demande de lui indiquer les raisons pour lesquelles l'État n'a pas souhaité constituer un seul acteur et quelles en sont les conséquences pour les contribuables et les finances publiques.
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Transmise au Ministère de l'économie et des finances
La question est caduque
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