Question de M. COURTEAU Roland (Aude - Socialiste et républicain) publiée le 25/02/2016
M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur la proposition de création d'un label d'électricité verte.
Il lui indique que la création d'un tel label donnerait une information claire et précise au consommateur sur l'origine, les qualités ou la traçabilité de l'électricité verte, produite uniquement à partir de sources d'énergies renouvelables, et permettrait, par ailleurs, la valorisation des productions d'énergies renouvelables qui ne bénéficient pas de garanties d'origine.
Il lui précise également qu'un tel label pourrait être délivré, soit par la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC), soit par la commission de régulation de l'énergie (CRE) ou par tout organisme certificateur indépendant.
Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître son sentiment par rapport à cette proposition ainsi que les suites susceptibles de lui être données.
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Transmise au Ministère de la transition écologique et solidaire
La question est caduque
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