Question de M. VALL Raymond (Gers - RDSE) publiée le 23/03/2016
Question posée en séance publique le 22/03/2016
M. Raymond Vall. Ma question, qui s'adresse à Mme la ministre de la santé, concerne la désertification médicale. Devenu la première des préoccupations des territoires ruraux, ce sujet concerne désormais également le territoire périurbain et urbain.
La table ronde organisée au Sénat par notre collègue Hervé Maurey s'est conclue sur un constat d'échec quant aux deux principaux dispositifs du pacte territorial de santé que sont le contrat d'engagement de service public et le contrat de praticien de médecine générale. D'ailleurs, vous avez vous-même, madame la ministre, reconnu dans la présentation du « pacte territoire-santé 2 » qu'ils doivent faire l'objet d'améliorations pour être beaucoup plus efficaces.
En outre, la loi de modernisation de notre système de santé prévoit l'adhésion obligatoire des hôpitaux locaux à un groupement hospitalier territorial. Si l'on en croit l'Association nationale des hôpitaux locaux, les deux tiers de ces 300 établissements verront leur service de médecine menacé. D'après cette même association, les établissements qui survivront ne pourront supporter longtemps les mêmes contraintes que les CHU. Il est donc nécessaire d'adapter ce texte. Telles sont les raisons pour lesquelles je vous ai demandé récemment de le revoir si nous voulons éviter de voir encore s'aggraver la désertification médicale.
En 2015, le Conseil national de l'Ordre des médecins a constaté la baisse constante des effectifs d'étudiants en médecine générale elle est de 10 % depuis 2007 et il estime cette baisse à 7 % par an dans les cinq prochaines années. Cela confirme bien l'inadaptation et l'insuffisance des mesures prises par l'État en matière de lutte contre la désertification médicale.
Madame la ministre, que comptez-vous faire pour enrayer ce qui est une véritable catastrophe ? (Applaudissements sur les travées du RDSE.)
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Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée le 23/03/2016
Réponse apportée en séance publique le 22/03/2016
Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé. Monsieur le sénateur, je ne peux pas vous laisser dire que nous avons moins de médecins qu'auparavant !
L'enjeu, aujourd'hui, c'est non pas le nombre des médecins, mais la répartition de ces derniers sur le territoire. Nous formons plus de médecins qu'il y a dix ans. (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.) La France compte aujourd'hui un tiers de médecins de plus par tranche de 10 000 habitants qu'elle n'en avait au cours des années quatre-vingt-dix. Le problème, c'est qu'ils ont tendance à aller soit dans les grands hôpitaux, pour ce qui est du service hospitalier, soit dans les territoires urbains, pour ce qui est des médecins libéraux.
Consciente de cette situation, j'ai, dès 2012, engagé des actions. J'ai entendu que vous portez un regard mitigé sur la situation actuelle. Il faut, certes, toujours s'efforcer d'améliorer les dispositifs en place. J'attire votre attention sur le fait que nous attendions 1 700 contrats d'engagement de service public pour 2017 et que ce chiffre atteint d'ores et déjà 1 750. Il y a d'ores et déjà 570 médecins qui se sont installés dans des territoires comme praticiens territoriaux de médecine générale, même si nous devons naturellement aller au-delà.
Dans votre département, monsieur le sénateur, où il n'y avait pas une seule maison de santé en 2012, cinq sont d'ores et déjà en exercice et elles seront neuf d'ici à quelques mois. Ce sont des efforts concrets, qu'il faut évidemment amplifier.
Monsieur le sénateur, la mise en place des groupements hospitaliers de territoire doit avoir comme objectif de préserver dans la durée les hôpitaux locaux de proximité.
M. Didier Guillaume. Très bien !
Mme Marisol Touraine, ministre. Tel est mon objectif, telle est ma volonté, et les groupements hospitaliers de territoire sont faits pour donner de la force aux petits établissements, afin d'inciter des praticiens des grands établissements à aller dispenser des pratiques avancées dans les petits établissements, permettant ainsi d'assurer la présence médicale partout sur le territoire français. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)
M. le président. La parole est à M. Raymond Vall, pour la réplique.
M. Raymond Vall. Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse, mais je n'ai jamais dit qu'il y avait moins de médecins. Ce que j'ai dit, c'est qu'ils ne sont pas aux bons endroits ! De plus, vous n'avez pas répondu sur le problème que pose votre dispositif.
M. Bruno Sido. Très bien !
M. Raymond Vall. J'ai bien noté, en revanche, que votre objectif est de sauver les hôpitaux locaux de proximité. J'en tiens compte.
M. le président. Il faut conclure !
M. Raymond Vall. Enfin, je vous demande de bien vouloir reconnaître ce que vous avez vous-même concédé en présentant le pacte territoire-santé 2 : les contrats d'engagement de service public et les praticiens de médecine générale n'atteignent pas le niveau que vous aviez prévu. Surtout, ils ne sont pas aux bons endroits. (Applaudissements sur les travées du RDSE.)
M. le président. J'ai fait preuve de bienveillance, mon cher collègue ! (Sourires.)
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