Question de M. PORTELLI Hugues (Val-d'Oise - Les Républicains) publiée le 03/03/2016

M. Hugues Portelli attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les effets des transferts des forces de police d'intervention (Compagnies républicaines de sécurité) implantées dans les départements de la grande couronne d'Île-de-France en dehors de la région pour des opérations telles que le démantèlement de la « jungle » de Calais.
Sans remettre en cause le bien-fondé de telles opérations, il relève que ce sont toujours les effectifs de la grande couronne qui sont mis à contribution alors que ces départements sont déjà sous-dotés par rapport à Paris et à la petite couronne. La sécurité et la lutte anti-terroriste sont ainsi affaiblis dans ces départements alors qu'ils connaissent des problèmes sérieux et permanents et qu'ils comptent plusieurs sites particulièrement exposés (aéroports, gares notamment).

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Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 28/07/2016

Les compagnies républicaines de sécurité (CRS) sont une force indispensable. Dans plusieurs domaines (ordre public, sécurité routière, sécurisation des quartiers sensibles, etc.), elles exercent des missions essentielles à la sécurité de nos concitoyens. Leur professionnalisme et leur efficacité sont reconnus. Depuis plusieurs mois, les CRS sont, comme les escadrons de gendarmerie mobile (EGM), soumises à un rythme d'emploi exceptionnel du fait d'enjeux sécuritaires particulièrement nombreux : renforcement de la posture Vigipirate, multiplication de certaines formes radicales de contestation, crise migratoire, COP 21, mise en œuvre de l'état d'urgence, sécurisation des zones de sécurité prioritaires, etc. S'agissant de la situation à Calais, elle mobilise effectivement d'importantes forces mobiles, aussi bien de la police nationale (11,5 compagnies républicaines de sécurité) que de la gendarmerie nationale (6 escadrons de gendarmerie mobile), chargées de missions de sécurisation et de maintien de l'ordre dans plusieurs secteurs sensibles (port, site Eurotunnel, centre-ville, etc.). Ces missions de sécurisation dans le Calaisis sont assurées indifféremment par les 168 unités de CRS et d'EGM - constituant la « réserve générale » de forces mobiles -, quel que soit leur lieu de cantonnement ou de casernement. Il y a lieu à cet égard de souligner que ces unités sont déployées à Calais par séquence de deux à trois semaines, par rotation, suivant une planification établie au niveau de l'administration centrale du ministère de l'intérieur. Les unités implantées en Île-de-France ne sont donc pas plus mobilisées pour assurer des missions à Calais que d'autres unités situées ailleurs sur le territoire. Il convient d'ajouter qu'il n'y a pas d'unités de forces mobiles spécifiquement dédiées à la sécurisation de la grande couronne. Le préfet de police de Paris, au titre de ses fonctions de préfet de zone de défense et de sécurité, dispose d'un volume permanent de forces mobiles qui sont déployées quotidiennement, en fonction des nécessités opérationnelles, tant dans Paris que dans les petite et grande couronnes. Aucune zone du territoire national n'est délaissée par l'État, qui mobilise partout l'ensemble des forces de police et de gendarmerie pour protéger la population. Cet effort s'appuie sur des moyens humains qui se renforcent considérablement depuis le début du quinquennat, notamment pour faire face aux enjeux du terrorisme et de la crise migratoire. Ces renforts humains bénéficient, entre autres, aux forces mobiles, qui sont un acteur clé de la sécurité du territoire. La récente augmentation, exceptionnelle, de l'indemnité journalière d'absence temporaire (IJAT) perçue par les policiers des CRS et les gendarmes mobiles en déplacement est un signe de la reconnaissance par l'État de leur engagement et des sujétions professionnelles qui leur sont propres.

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