Question de M. KAROUTCHI Roger (Hauts-de-Seine - Les Républicains) publiée le 03/03/2016

M. Roger Karoutchi attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur une récente enquête de l'association de consommateurs UFC-Que choisir sur les conséquences pour la santé des consommateurs français. Selon cette association de consommateurs, nombre de produits présenteraient des composants dont les consommateurs doivent avoir impérativement connaissance : allergènes, substances transformées toxiques ou encore perturbateurs endocriniens. Ces produits se retrouvent dans les dentifrices, les déodorants ou encore les crèmes pour le visage. Des personnes présentant des allergies ou des intolérances doivent pouvoir disposer d'informations claires sur les substances composant les produits identifiés par l'association de consommateurs. Ces substances sont présentes dans la composition des produits mais les mentions attestant un contrôle médical ou encore dermatologique avant commercialisation peuvent induire les consommateurs en erreur. En lien avec les services de la secrétaire d'état à la consommation, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les suites qu'elle compte réserver aux faits exposés précédemment dans l'hypothèse où ils seraient exacts.

- page 813


Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée le 26/05/2016

La composition et l'étiquetage des produits cosmétiques sont encadrés au niveau européen par le règlement (CE) n°  1223/2009. Au niveau national, l'agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) est compétente en matière d'évaluation de substances entrant dans la composition des produits cosmétiques. Les évaluations de l'ANSM sont ensuite soumises à la Commission européenne pour évaluation par le comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (CSSC) en vue d'obtenir une révision de la législation communautaire applicable. Elle peut par ailleurs prendre, en cas d'identification de risques particuliers, des mesures proportionnées allant de recommandations pour les consommateurs et les industriels à des suspensions ou retraits du marché, en passant par des restrictions d'utilisation. C'est dans ce cadre que l'ANSM a recommandé de limiter à 0,4 % la concentration de phénoxyéthanol dans les produits destinés aux enfants de moins de trois ans et de ne plus l'utiliser dans les produits cosmétiques destinés au siège. Le gouvernement français a ainsi saisi les autorités compétentes européennes sur ce sujet. Le CSSC n'a pas encore rendu son avis. Concernant la méthylisothiazolinone, du fait de son potentiel sensibilisant, le CSSC a recommandé de ne plus l'utiliser dans les produits cosmétiques sans rinçage (y compris les lingettes humides) et de réduire sa concentration dans les produits avec rinçage. Ces recommandations sont en cours d'adoption au niveau européen. Quant à l'éthylhéxyl méthoxycinnamate, il a fait l'objet d'une évaluation en 2012 concluant que, sur la base des données disponibles, son utilisation dans les produits cosmétiques à une concentration maximale autorisée (10 %) ne semble pas présenter un risque pour la santé des consommateurs dans les conditions prévisibles d'utilisation. En vue d'informer le consommateur et de lui permettre d'éviter les substances auxquelles il est allergique, la législation communautaire impose au responsable de la fabrication ou de la mise sur le marché d'un produit cosmétique d'inscrire sur le récipient et l'emballage ou sur une notice, en caractères indélébiles, facilement lisibles et visibles, différentes mentions, dont la liste de tous les ingrédients et les précautions particulières d'emploi.

- page 2197

Page mise à jour le