Question de M. MADRELLE Philippe (Gironde - Socialiste et républicain) publiée le 10/03/2016
M. Philippe Madrelle attire l'attention de Mme la ministre de la fonction publique sur la situation très précaire des retraités de la fonction publique. Il lui rappelle l'importance du rôle économique de cette partie de la population et que l'affaiblissement de leur pouvoir d'achat ne peut avoir que des conséquences négatives sur le niveau de la consommation dans notre pays.
Le cas échéant, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'elle compte prendre afin de revaloriser le montant des retraites de la fonction publique.
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Réponse du Ministère de la fonction publique publiée le 06/10/2016
Le Gouvernement est attentif à la situation des retraités dans leur ensemble. Concernant spécifiquement les fonctionnaires, plusieurs mesures récentes ont ou auront pour effet de revaloriser le montant de leurs pensions. Dans le cadre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR), le dispositif dit de « transfert primes/points » participe à l'amélioration des retraites des fonctionnaires en élargissant l'assiette de calcul de leurs pensions. Ce dispositif procède en effet au rééquilibrage entre la proportion de la rémunération correspondant au traitement indiciaire brut, qui sert à ce calcul, et celle constituée des primes et indemnités perçues par les fonctionnaires, dont la prise en compte dans la retraite est plus limitée. Concrètement, à l'issue de la réforme, ces dernières feront l'objet d'un abattement de 389 pour la catégorie A, 278 pour la catégorie B et 167 pour la catégorie C. Concomitamment, des points d'indice majoré supplémentaires, représentatifs de cet abattement et des écarts de prélèvements sociaux entre le traitement indiciaire brut et les primes et indemnités, seront ajoutés dans chaque grille indiciaire, à raison de 9 points pour la catégorie A, 7 points pour la catégorie B et 4 points pour la catégorie C. C'est ainsi un traitement indiciaire brut augmenté qui servira au calcul des pensions des fonctionnaires. Le protocole PPCR a également acté la refonte des grilles indiciaires et la garantie pour chaque fonctionnaire de pouvoir dérouler une carrière complète sur au moins deux grades dans toutes les catégories, ce qui aura pour effet, certes à plus long terme, d'améliorer le montant des pensions de retraite des fonctionnaires en favorisant l'accès à des indices plus élevés. Par ailleurs, le Gouvernement a décidé, alors qu'aucune revalorisation n'était intervenue depuis 2010, que le point d'indice de la fonction publique serait revalorisé en deux temps, d'abord à hauteur de 0,6 % le 1er juillet 2016, puis de 0,6 % au 1er février 2017. Conséquemment, la revalorisation du traitement indiciaire brut se répercutera mécaniquement sur le montant des pensions de retraite des fonctionnaires liquidées sur cette base améliorée.
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