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Compétitivité numérique de la France

14e législature

Question écrite n° 20721 de M. François Marc (Finistère - Socialiste et républicain)

publiée dans le JO Sénat du 24/03/2016 - page 1162

M. François Marc attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique sur le sujet de la compétitivité numérique de la France.

Différentes initiatives ont en effet été prises depuis 2012 pour renforcer la filière numérique en France, tant du point de vue du financement que de l'investissement. L'écosystème numérique français est riche. Il dispose d'atouts reconnus, en témoignent par exemple le succès des différentes démarches « French tech », porteuses d'attractivité numérique pour le territoire, le niveau du « capital humain » présent en France ou bien même la qualité de nos « services publics numériques ».

Alors que le Gouvernement s'est mobilisé pour donner l'impulsion nécessaire au développement de la filière numérique en France et alors que le projet de loi n° 325 (2015-2016), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique poursuit son parcours législatif, il relève qu'un récent classement européen place la France en seizième place.

À travers la présente question, il souhaiterait savoir de quelle façon le numérique et les sources d'opportunités économiques et sociales qu'il représente peuvent être mieux exploités dans notre pays.

À cet égard, il souhaiterait notamment connaître les initiatives qu'elle compte prendre pour soutenir la transition numérique dans notre pays.

Transmise au Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé de l'industrie, du numérique et de l'innovation



Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé de l'industrie, du numérique et de l'innovation

publiée dans le JO Sénat du 13/04/2017 - page 1458

Le ministère de l'économie et des finances s'implique massivement sur les sujets de numérisation des entreprises et de développement des usages. Il pilote ou contribue d'ores et déjà à plusieurs actions transverses destinées à faciliter la transformation numérique de l'industrie française. Pour n'en citer que quelques unes : - l'initiative French Tech qui a permis de révéler et de valoriser le potentiel des startups françaises, ainsi que de fédérer les écosystèmes d'entrepreneurs, qu'ils soient en France (Métropoles French Tech) ou à l'étranger (French Tech Hubs) ; - le programme Transition numérique, lancé en 2012 : ce programme sera renforcé et complété de nouvelles actions (chèques numériques, accompagnement des filières, équipe projet dédiée au sein de la DGE) suite au rapport du Conseil national du numérique sur la numérisation des petites et moyennes entreprises (PME) remis le 7 mars 2017 au Gouvernement ; - le programme CAPTRONIC, mis en œuvre par Jessica France et dont l'objectif est de faciliter l'accès des PME aux technologies (électronique et logiciel embarqué) pour faire monter en gamme un produit non numérique, en s'appuyant sur un réseau d'ingénieurs (3 000 PME accompagnées chaque année dont 300 bénéficiant d'un conseil en innovation permettant d'orienter les entreprises dans leurs choix technologiques en amont de la démarche d'intégration proprement dite) ; - le programme phare Industrie du futur vise à moderniser l'outil productif industriel et à développer les processus de production de demain. Assurément, les outils numériques seront au cœur de ces deux défis. De nombreuses actions solutions industrielles de la nouvelle France industrielle concourent par ailleurs directement à cet objectif, - plusieurs appels à projet ou appels à manifestation d'intérêt lancés dans le cadre du programme des investissements d'avenir ces dernières années visent très directement à accélérer la numérisation des entreprises -, qui s'appuie sur un réseau en constitution (début 2015, celui-ci fédère environ 800 conseillers eux-mêmes issus de différents réseaux : chambres de commerce et d'industrie, chambres de métiers et de l'artisanat, offices de tourisme, etc.) pour accompagner les très petites entreprises et PME dans l'appropriation des nouveaux outils numériques ; D'autres actions ont été menées durant le quinquennat : - les prêts numériques, proposés en 2014 par Bpifrance dans le cadre du programme des investissements d'avenir qui ont rencontré un fort succès. 300 M€ de prêts ont ainsi été proposés pour soutenir les PME et entreprises de taille intermédiaire (ETI) engagées dans un projet d'intégration de nouveaux outils numériques dans leur fonctionnement ou de fonctionnalités numériques dans leurs produits. Début 2015, les prêts robotiques (destinés à financer l'investissement des entreprises engagées dans des projets structurants d'intégration d'équipements de production automatisés comme les robots) ont pris le relais ; - le programme TIC et PME qui vise à mettre en place des systèmes d'échanges de données entre entreprises au sein d'une filière industrielle ou de services. Des projets ont été, et sont encore, soutenus dans diverses filières : l'aéronautique, le bâtiment, le bois, la chaussure, l'horlogerie, le jouet, le textile, etc. La première version du programme (TIC et PME 2010) a permis à 20 filières industrielles ou de services de développer de nouveaux outils dans des domaines tels que la gestion de la chaîne logistique, la dématérialisation ou la traçabilité. Le programme a ensuite été relancé ; il se nomme aujourd'hui TIC et PME 2015 et a permis d'intégrer 21 nouvelles filières industrielles (nautisme, bâtiment, textile, cuir etc.).