Question de M. KAROUTCHI Roger (Hauts-de-Seine - Les Républicains) publiée le 31/03/2016
M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les mesures de protection et de sécurité visant les centrales nucléaires françaises. Les attentats terroristes survenus en Belgique le mardi 22 mars 2016 démontrent que des individus radicalisés ne reculent devant rien pour commettre leurs actions odieuses et ignobles. Les attaques en France de janvier et novembre 2015 confortent cette hypothèse et mettent en avant la force de frappe de ces individus qui, dans l'horreur, rivalisent d'imagination pour élaborer leurs stratégies meurtrières. Les centrales nucléaires françaises, très nombreuses sur notre territoire, offrent des cibles de premier choix. Il souhaite prendre connaissance des mesures actuellement en vigueur, en lien avec les services de la ministre de l'environnement, de protection de nos infrastructures nucléaires françaises.
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Transmise au Ministère de l'intérieur
Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 02/03/2017
Les centres nucléaires de production d'électricité (CNPE) exploités par EDF représentent un enjeu vital pour la Nation. Depuis 2009, la réponse de sécurité apportée par la gendarmerie nationale et par EDF se modifie profondément et prend en compte l'évolution de la menace terroriste. La défense des CNPE, depuis la profondeur des territoires jusqu'au sein des installations, s'appuie à la fois, sur le maillage territorial de la gendarmerie nationale et sur une réponse immédiate et spécialisée de contre-terrorisme nucléaire, portée par les pelotons spécialisés de protection de la gendarmerie (PSPG). Ainsi, les vingt (20) PSPG, placés sous le contrôle opérationnel permanent du GIGN, sont présents sur chaque CNPE et constituent le premier niveau de la réponse de l'État, en liaison avec l'opérateur EDF. Dans ce cadre, l'opérateur EDF sous l'autorité des services du Haut-Fonctionnaire de Défense et de Sécurité (HFDS) du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer (MEEM), a entrepris la mise en uvre d'un programme sécuritaire destiné à renforcer encore la sécurité des installations de son parc nucléaire face à une attaque de nature terroriste. Parallèlement, un programme de renforcement des effectifs et des capacités des PSPG, initié en 2012 et s'achevant en 2017 se poursuit. Depuis les premiers attentats de Paris en 2015, puis la mise en uvre de l'état d'urgence, la gendarmerie nationale s'engage résolument dans un contrôle des flux et des territoires qui s'exerce en toute logique au sein des aires spéciales de surveillance définies autour des installations nucléaires. Elle a renforcé ses unités primo-intervenantes sur l'ensemble du territoire, pour faire face dès les premiers instants à une crise, dans le cadre d'un schéma national d'intervention rénové. Ensuite, en coordination avec l'opérateur EDF, elle a augmenté la posture de sécurité sur les CNPE, ce qui se traduit par un renforcement des mesures exercées tant par les PSPG et les unités territoriales compétentes que par les équipes de l'opérateur. De plus, la loi n° 2015-588 du 2 juin 2015 renforce la protection des installations civiles abritant des matières nucléaires et permet une meilleure discrimination du caractère terroriste d'une menace (sanction dissuasive du délit d'intrusion dans une zone nucléaire à accès réglementé ; circulation et stationnement réglementés dans un rayon de 5 kilomètres ; possibilité de déployer des moyens de protection dangereux). Enfin, il sera créé en 2017 un service à compétence nationale, le commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire (COSSEN). Placé sous l'autorité conjointe des ministres de l'intérieur et de l'énergie, ce service sera notamment chargé de la coordination des mesures prises par les forces de l'État pour assurer la protection des opérateurs d'importance vitale du secteur nucléaire ; de la réalisation d'un criblage adapté ainsi que de l'analyse et de l'exploitation du renseignement d'intérêt nucléaire.
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