Question de M. KAROUTCHI Roger (Hauts-de-Seine - Les Républicains) publiée le 31/03/2016
M. Roger Karoutchi interroge M. le ministre de l'intérieur sur les mesures prises par ses services pour protéger les usagers des aéroports de l'agglomération parisienne par lesquels transitent chaque jour des dizaines de milliers d'usagers. À la lumière des attentats ignobles survenus à Bruxelles, le mardi 22 mars 2016, il s'inquiète des mesures de sécurité prises pour contrer d'éventuels actes terroristes qui pourraient survenir à la fois dans les infrastructures aéroportuaires et dans les aéronefs au départ de ces dernières. Il est conscient que le risque zéro n'existe pas et que les forces de sécurité sont en alerte maximale dans les aéroports situés sur notre territoire. Il a pris bonne note que près de 1 600 membres des forces de sécurité seront déployés à compter du mardi 22 mars 2016 sur l'ensemble du territoire français mais s'interroge sur leur répartition, notamment concernant les infrastructures aéroportuaires plus que jamais menacées par la menace terroriste élevée en France. Il souhaite prendre connaissance du détail de ce déploiement et de la durée envisagée par ses services.
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Transmise au Ministère de l'intérieur
Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 12/01/2017
La sûreté aérienne et aéroportuaire est un des aspects de la sécurité nationale et la sécurité des plates-formes aéroportuaires constitue une priorité, aussi bien pour les pouvoirs publics que pour les autres acteurs concernés (exploitants d'aéroports, compagnies aériennes, entreprises de sécurité privée, etc.). Les enjeux dans ce domaine relèvent en effet d'une véritable co-production de sécurité. La présence de policiers et de gendarmes, ainsi que de douaniers, dans les aérogares, dans les zones de tri des bagages, sur les pistes et autour des aéronefs contribue à la cohérence et à l'efficacité du dispositif général. Il y a lieu de souligner que la sécurité concerne aussi les vols entrants, notamment par le biais des mesures de sûreté que la France impose aux compagnies aériennes dans les aéroports étrangers desservant le territoire national. La sécurisation des aéroports est en outre l'un des objectifs de la posture Vigipirate et les militaires de l'opération Sentinelle y contribuent aussi. L'État est totalement mobilisé. Les effectifs de la direction de la police aux frontières de Roissy et du Bourget, en particulier, ont augmenté au cours des dernières années, passant de 1 611 agents fin 2013 à 1 660 agents fin mai 2016. Les attentats commis dans les aéroports de Bruxelles et d'Ankara ont une nouvelle fois prouvé la réalité de la menace terroriste et ont conduit le ministre de l'intérieur à immédiatement demander aux préfets et aux forces de l'ordre de renforcer les mesures de surveillance, de contrôle et de protection sur les emprises aéroportuaires. Les plates-formes de ParisCharles-de-Gaulle et de Paris-Orly, en particulier, font l'objet d'une vigilance renforcée. Des forces d'intervention spécialisées y sont pré-positionnées. De nouveaux matériels, d'armement et de protection, sont en cours de déploiement pour les policiers de la police aux frontières afin d'accroître leurs capacités de riposte (fusil d'assaut HK G36, etc.). Un « schéma d'intervention » de l'ensemble des services de l'État concernés est en cours de préparation. Il permettra d'améliorer l'efficacité et la réactivité des services en cas de crise majeure. À Roissy, ce schéma est élaboré sous l'autorité du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté et, à Orly, sous l'autorité du préfet du Val-de-Marne. À la suite des attentats de Bruxelles, les dispositifs ont été renforcés avec, par exemple, la mise en place de contrôles aléatoires de passagers aux portes des aérogares et l'ouverture de coffres de véhicules circulant sur l'emprise aéroportuaire. L'exploitant (Groupe ADP) a également renforcé ses actions, notamment en déployant des patrouilles cynotechniques en « zone ville » et des personnels spécialisés dans l'analyse comportementale chargés de détecter les comportements suspects. Ce travail est accompli en étroite collaboration avec la PAF. Le rétablissement des contrôles aux frontières extérieures de l'espace Schengen, décidé par le Gouvernement après les attentats de Paris de janvier 2015, contribue également à la sécurité des aéroports. Il implique en effet des vérifications systématiques des passagers dans les bases de données relatives aux personnes recherchées ou signalées. Après les attentats de Paris de novembre 2015, les contrôles aux frontières intérieures de l'espace Schengen ont en outre été réintroduits, permettant des vérifications sur les passagers de destination ou de provenance sensible. Afin d'accroître l'efficacité de ces mesures, les outils informatiques de surveillance et de contrôle des passagers ont été renforcés. Le logiciel de contrôle aux frontières COVADIS, utilisé pour la lecture automatisée des documents de voyage, a été optimisé. Une nouvelle version, en expérimentation à l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, permet l'interrogation automatique du fichier des personnes recherchées ainsi que des signalements « objets » du système d'information Schengen (SIS). Le fichier SETRADER (système européen de traitement des données d'enregistrement et de réservation), outil de lutte contre le terrorisme autant que de contrôle aux frontières, permet le « criblage » des données d'enregistrement collectées par les transporteurs aériens pour des vols en provenance ou à destination de pays sensibles. Le nombre de pays retenus a été augmenté en 2015. Par ailleurs, l'expérimentation du système API-PNR France a débuté en mai 2016 à l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle. Il permet d'exploiter les données de réservation et d'enregistrement des passagers des sociétés de transport aérien pour détecter leur éventuel signalement dans les fichiers de police. Sur le plan européen, la directive « PNR » (Passenger Name Record), pour laquelle la France s'est activement mobilisée depuis plusieurs années au sein des institutions européennes, a finalement été adoptée par le Parlement européen le 14 avril 2016. La France va désormais défendre une rapide transposition en droit interne par l'ensemble des pays membres de l'Union pour que le système soit effectivement mis en uvre dès que possible. Le PNR européen permettra un meilleur contrôle aux frontières et constitue une nouvelle avancée dans la prévention du terrorisme. Il vise en effet à faciliter le repérage en amont des déplacements des personnes suspectées d'activités criminelles ou terroristes, aussi bien au sein de l'Union européenne qu'entre l'Union européenne et le reste du monde, grâce à la transmission aux services répressifs et de renseignement des données de réservation par les transporteurs aériens. La France est déterminée à faire aboutir d'autres chantiers européens qui permettront de renforcer l'efficacité de la lutte contre le terrorisme, en particulier les mesures à prendre pour garantir une alimentation plus systématique du SIS par tous les États de l'espace Schengen. La France s'attache aussi à la mise en uvre au niveau européen d'une véritable « task force » chargée de la détection des documents de voyage falsifiés ou usurpés, fréquemment utilisés par les djihadistes.
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