Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 14/04/2016
M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°20017 posée le 11/02/2016 sous le titre : " Dotation d'équipement des territoires ruraux et frais de personnel ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.
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Transmise au Ministère de l'intérieur
Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 29/12/2016
Les travaux en régie pouvant être retenus en tant que dépense subventionnable lors du calcul d'une demande de subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) portent sur les approvisionnements, les équipements et les dépenses de personnel. Leur coût est réimputé, par opération d'ordre, en compte d'investissement. Ces précisions figurent dans la circulaire NOR : INTB1240718C du 17 décembre 2012 présentant notamment les modalités de gestion de cette dotation.
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