Question de M. LASSERRE Jean-Jacques (Pyrénées-Atlantiques - UDI-UC) publiée le 21/04/2016
M. Jean-Jacques Lasserre attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur l'heure d'été. En effet, de nombreuses associations de défense de l'environnement s'inquiètent de ce changement d'heure qui aurait des conséquences fort néfastes pour la planète et pour l'homme.
L'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) a indiqué, dans un rapport de 2009, que les gains sur la consommation totale en éclairage étaient quasi nuls.
Plusieurs études attestent que le corps humain a besoin d'un jour pour s'adapter à chaque fuseau horaire traversé, le changement d'heure étant ainsi lourd à supporter, notamment pour les plus fragiles.
Surtout, l'heure d'été aggraverait les deux polluants que sont l'ozone et le dioxyde d'azote, avec une augmentation de l'acide nitreux et un renforcement des pluies acides. Les conséquences climatiques et sanitaires du changement d'heure seraient ainsi loin d'être négligeables.
Plusieurs fois, le Sénat s'est penché sur cette question de l'heure d'été, notamment à travers une proposition de résolution en 2000, ceci témoignant d'une véritable problématique.
Il lui demande donc si le Gouvernement compte se pencher sur cette question aux impacts loin d'être futiles.
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Transmise au Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat publiée le 16/03/2017
Le système de l'heure d'été consiste à avancer l'heure légale de soixante minutes durant la période estivale par rapport au reste de l'année. Appliqué au Royaume-Uni et en Irlande depuis la Première Guerre mondiale et en Italie depuis 1966, le régime de l'heure d'été a été introduit dans l'ensemble des pays de l'Union européenne au début des années 1980 pour répondre aux chocs pétroliers et à la nécessité de maîtriser les consommations d'énergie. En France, il a été établi par le décret n° 75-866 du 19 septembre 1975. Le bon fonctionnement du marché intérieur européen, notamment en ce qui concerne le secteur des transports et des communications, a conduit à une harmonisation progressive des régimes d'heure d'été des États membres. Actuellement, c'est la directive 2000/84/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 janvier 2001 qui fixe les périodes d'heure d'été pour une durée indéterminée. En application de l'article 5 de cette directive, un rapport sur les incidences de l'heure d'été sur les différents secteurs concernés a été publié en 2007 par la Commission européenne qui estime que le régime d'heure d'été tel qu'instauré par la directive reste approprié. Contrairement à ce qui est constaté dans les autres pays de l'Union européenne favorables à l'heure d'été, l'opinion publique française est plus nuancée. Selon la dernière enquête menée sur les conditions de vie et les aspirations des français par le centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (CREDOC) début 2012, 40 % des personnes interrogées souhaitent le maintien de l'heure d'été, 21 % sont indifférentes et 38 % sont défavorables. Une nouvelle évaluation de l'impact de l'heure d'été en termes d'énergie, de gaz à effet de serre et de qualité de l'air, complétée par une revue des incidences économiques et sociétales, a été réalisée par l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) en 2015. Cette étude confirme l'économie d'énergie actuellement réalisée sur l'usage éclairage et sur l'usage climatisation. Cette économie d'énergie est de l'ordre de quelques centaines de GWh répétée chaque année (205 GWh pour 2012). Un effet quantifiable positif du changement d'heure sur la qualité de l'air a été également identifié, notamment une diminution des concentrations de dioxyde d'azote et de particules. L'étude, réalisée sur des périodes de simulation courtes, montre un effet quantifiable faible et nuancé du changement d'heure sur la qualité de l'air. Le régime actuel, comparé à un régime où l'heure d'hiver prévaudrait toute l'année, induit : une diminution des concentrations de NO2 supérieures à 2 % sur quasiment toute la France et pouvant atteindre localement 15 % ; une diminution des concentrations moyennes journalières de particules supérieure à 0,5 % sur une bonne partie de la France et pouvant atteindre 2 à 3 % en région parisienne ; une augmentation des concentrations d'ozone globalement faible (souvent inférieure à 0,5 %, mais pouvant atteindre localement 2 %) et une diminution des concentrations d'ozone sur certaines zones (notamment en région parisienne). Le Gouvernement demeure très vigilant sur l'évolution du dossier et particulièrement attentif aux avis qui lui sont communiqués.
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