Question de Mme GIUDICELLI Colette (Alpes-Maritimes - Les Républicains) publiée le 18/05/2016

Question posée en séance publique le 17/05/2016

Mme Colette Giudicelli. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.

Monsieur le Premier ministre, les ministres jouent à tour de rôle une partition qui leur est propre. Ce week-end, par exemple, Mme Ségolène Royal a pris une position surprenante concernant l'EPR.

Vous avez déclaré que le pays était en état de guerre, mais nous assistons à la répétition des agressions violentes contre les forces de l'ordre, en dépit de la fermeté du ministre de l'intérieur.

L'État a sciemment laissé prospérer une zone de non-droit entre Rennes et Nantes, et s'étonne des violences qu'elle engendre.

L'Assemblée nationale n'est plus en mesure de légiférer sereinement et votre majorité n'a jamais été aussi divisée.

La résorption des déficits est l'objectif annoncé, en parfaite contradiction avec les cadeaux présidentiels. L'ambiguïté et la cacophonie donnent le sentiment que le pays n'est plus vraiment gouverné. Les Français constatent tous les jours que l'État est introuvable.

Ne pensez-vous pas, monsieur le Premier ministre, que ce qui manque le plus à votre gouvernement, c'est la cohérence et qu'il est urgent de rétablir l'autorité de l'État ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – M. Olivier Cadic applaudit également.)

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Réponse du Premier ministre publiée le 18/05/2016

Réponse apportée en séance publique le 17/05/2016

M. Manuel Valls, Premier ministre. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, madame la sénatrice, j'aimerais tant vous rassurer sur la cohérence et la détermination de l'État, et donc du Gouvernement, à faire respecter la loi.

C'est vrai, il est difficile de gouverner nos sociétés modernes. Cela ne constitue une nouveauté pour personne. C'est difficile, parce que ces sociétés sont complexes et exigeantes et s'interrogent - c'est naturel, au fond - sur nos institutions et sur la démocratie.

Il faut, bien sûr, être à l'écoute du pays. Le destin des textes de loi est un des facteurs pour examiner le bon fonctionnement de notre démocratie. Je constate que les projets ou les propositions de loi, les projets de loi de finances, les projets de loi de financement de la sécurité sociale sont amendés et discutées et sont adoptés par le Parlement. C'est parfois difficile et nous devons donc user de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, quand il faut montrer sa détermination à mettre en œuvre une loi. C'est le cas de celle que porte Myriam El Khomri, qui est bonne, de notre point de vue bien sûr, pour les entreprises comme pour les salariés.

Madame la sénatrice, lorsqu'il s'agit de l'État de droit - vous l'évoquiez -, de la lutte contre le terrorisme ou de la sécurité de nos concitoyens - c'est vrai pour les lois antiterroristes, pour les lois sur le renseignement ou pour la loi qui concerne la procédure pénale et la lutte contre le terrorisme et la criminalité -, nous trouvons, en revanche, de très larges majorités, à l'Assemblée nationale comme au Sénat, sut toutes les travées.

Cela montre bien la capacité de la représentation nationale, quels que soient les engagements politiques, à se retrouver sur l'essentiel.

Le Président de la République le rappelait, c'est le sens d'un quinquennat : au bout de quatre ans, il reste un an (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC.) pour poursuivre le travail de réformes.

M. Didier Guillaume. Voire plus !

M. Manuel Valls, Premier ministre. Soyez patients, et, comme le dit avec le bon sens qui le caractérise, le président Guillaume, on ne sait jamais ! Respectez le choix que feront les Français dans un an.

M. Roger Karoutchi. Si ça se trouve, ce sera Mélenchon...

M. Manuel Valls, Premier ministre. Je le rappelais tout à l'heure à l'Assemblée nationale, en général, un an avant, on se trompe toujours. Donc, il faut respecter le peuple français, ce vieux peuple, qui n'aime pas qu'on lui dicte ses positions, vous en savez quelque chose, monsieur Karoutchi (M. Roger Karoutchi s'exclame.). Je parlais de la vieille France ; vous en parlez très bien.

Quant à la volonté réformatrice et à l'application de l'État de droit, soyez-en convaincue, madame la sénatrice, c'est ce qui m'anime tous les jours ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain. - M. Alain Bertrand applaudit également.)

M. le président. La parole est à Mme Colette Giudicelli, pour la réplique.

Mme Colette Giudicelli. La France n'a plus de Président, elle a désormais un candidat en campagne qui multiplie promesses et propos contradictoires.

M. Gérard Longuet. C'est vrai !

Mme Colette Giudicelli. L'autorité de l'État ne sera pas rétablie sans vérité.

Vous le savez : 86 % des Français pensent que ça ne va pas mieux. Nier l'évidence n'a jamais été une preuve d'autorité ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. - Mme Françoise Gatel et M. Olivier Cadic applaudissent également.)

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