Question de M. COMMEINHES François (Hérault - Les Républicains) publiée le 19/05/2016
M. François Commeinhes attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sur l'interdiction de brûlage à l'air libre de déchets verts, qui peut faire l'objet dans certains départements d'arrêtés préfectoraux instaurant une interdiction partielle, c'est le cas de l'Hérault, y compris pour les communes rurales (hors activités agricoles et forestière). Concernant cette dernière catégorie, il convient néanmoins de souligner la difficulté pour les habitants de zones rurales, qui, c'est le cas dans l'arrière-pays héraultais, sont le plus souvent domiciliés à plusieurs dizaines de kilomètres de la déchetterie la plus proche. De nombreux particuliers n'ont pas les moyens de déplacer leurs quantités de déchets verts ou ne peuvent simplement pas, sur certaines zones escarpées, récupérer les déchets. Cette situation les contraint à ne pas ou plus entretenir certaines parties de leurs propriétés, favorisant ainsi la fermeture des paysages, les risques d'incendies et le rapprochement du gibier des habitations, entraînant des dégâts importants sur les terres agricoles. Par ailleurs, les seules périodes autorisées étant réduites aux mois d'automne, période où les épisodes pluvieux les plus intenses sont constatés dans l'arrière-pays héraultais, la possibilité effective de recours au procédé dit « d'écobuage » s'avère extrêmement limitée voire nulle. Il souhaiterait donc connaître les mesures d'exception qui pourraient être ponctuellement prises au profit des cas susnommés notamment sur la périodicité.
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Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat publiée le 01/09/2016
L'impact sanitaire des brûlages à l'air libre de végétaux, particulièrement dans les zones habitées, est notable. Outre la gêne pour le voisinage et les risques d'incendie qu'elle génère, la combustion des végétaux, qui s'effectue d'une manière très incomplète par ce mode d'élimination, est fortement émettrice de polluants tels que les particules fines et des produits toxiques ou cancérigènes parmi lesquels figurent notamment des polluants organiques persistants comme les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) et les dioxines qui se concentrent dans les produits laitiers et les ufs. Le deuxième plan national santé-environnement a pointé les risques liés à une mauvaise combustion de la biomasse et au brûlage à l'air libre. Le règlement sanitaire départemental type prévoit toutefois la possibilité de déroger à cette règle par le préfet, sur proposition de l'autorité sanitaire et après avis du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST). Les critères à retenir pour l'attribution d'éventuelles dérogations ont été définis dans la circulaire du 18 novembre 2011 relative à l'interdiction du brûlage à l'air libre des déchets verts et regroupent en particulier, la localisation et la période de brûlage des déchets verts ainsi que l'existence d'un système de collecte des déchets verts et/ou des déchèteries. Chaque département dispose de son propre règlement sanitaire, applicable de plein droit.
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