Question de M. POHER Hervé (Pas-de-Calais - Écologiste-R) publiée le 01/06/2016
Question posée en séance publique le 31/05/2016
M. Hervé Poher. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer.
Le 25 mai dernier, l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques a pris connaissance du rapport de l'Autorité de sûreté nucléaire, l'ASN, sur l'état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2015. L'Office a eu la chance d'auditionner M. Pierre-Franck Chevet, président de l'ASN il s'agit bien d'une « chance » : le président Chevet présente en effet deux qualités très appréciables, qui sont l'honnêteté et la franchise.
Il a fait un état des lieux et formulé un diagnostic sur les installations nucléaires de notre pays. Je me permettrai de reprendre deux de ses constats.
Premier constat : globalement, le fonctionnement de nos centrales, y compris des plus anciennes, est convenable. Mais, vous le savez, il en va des centrales nucléaires comme des humains : lorsqu'on prend de l'âge, on est regardé avec un peu plus d'attention, et parfois avec un peu plus d'inquiétude. (Sourires.). Nos centrales, donc, fonctionnent bien, à l'exception cependant d'une ou deux d'entre elles, qui ont un « fonctionnement critiquable ».
Second constat du président Chevet : « Si l'on ne donne pas à l'ASN plus de moyens, en particulier humains, et des moyens conséquents, elle ne pourra plus assumer toutes ses missions. »
Aussi oserai-je un raisonnement mathématique dont se déduira ma question. Additionnons, en effet, plusieurs facteurs : le « fonctionnement critiquable » de certaines centrales, le changement climatique, surtout en bord de mer, le souvenir de la tempête Xynthia, les images de Fukushima, ainsi que la succession récente de petits incidents, voire d'accidents, dans nos centrales.
Devant le résultat de cette addition, certains de nos concitoyens pourraient légitimement ressentir il n'est point besoin pour cela d'être catastrophiste quelques soupçons d'inquiétude.
Par conséquent, et dans le cadre d'une transition énergétique ayant fait l'objet d'une loi votée voilà un an, pouvez-vous, madame la ministre, les rassurer et nous rassurer sur la sécurité nucléaire, en nous confirmant qu'elle ne sera pas une victime collatérale d'une rigueur budgétaire peu justifiable en ce domaine ? (Applaudissements sur les travées du groupe écologiste, ainsi que sur plusieurs travées du groupe socialiste et républicain.)
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Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat publiée le 01/06/2016
Réponse apportée en séance publique le 31/05/2016
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'environnement. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Ségolène Royal, ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat. Monsieur le sénateur, lorsqu'on pose une question sur la filière nucléaire, il faut prendre garde, sous prétexte de mettre le doigt sur des problèmes qui méritent certes une réponse, à ne pas discréditer l'ensemble de cette filière. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Je rappelle que la filière nucléaire reste le socle de notre modèle énergétique. (Ah ! sur les mêmes travées.) Elle fournit aujourd'hui 75 % de notre électricité, 50 % demain, grâce à la loi relative à la transition énergétique.
La sûreté nucléaire est un sujet en effet absolument majeur. J'observe d'ailleurs que l'Autorité de sûreté nucléaire est une référence à l'échelle mondiale.
M. Charles Revet. C'est vrai !
Mme Ségolène Royal, ministre. La France est exemplaire dans ce domaine, à tel point que nous apportons notre expertise à d'autres pays possédant également des installations nucléaires. Ces derniers font souvent appel à l'ASN, ainsi qu'au deuxième outil de notre sûreté nucléaire, l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, l'IRSN.
L'Autorité de sûreté nucléaire a demandé des moyens supplémentaires. Cette demande est justifiée pour deux raisons.
Premièrement, ces moyens supplémentaires, la loi relative à la transition énergétique les lui donne. J'ai en effet proposé - et vous avez voté ces propositions -, d'une part, que l'Autorité de sûreté nucléaire soit désormais dotée de nouveaux pouvoirs de sanction et de contrôle et, d'autre part, que certaines modifications des installations nucléaires qui étaient auparavant soumises au régime de la déclaration soient désormais soumises au régime de l'autorisation.
Deuxièmement, la plupart de nos centrales, au cours des années à venir, vont atteindre l'échéance des quarante ans, durée pour laquelle elles ont été autorisées. L'Autorité de sûreté nucléaire devra donc décider si certains réacteurs peuvent être prolongés et si d'autres doivent être fermés. Cette logique a été adoptée, là encore, dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique.
Par conséquent, le Gouvernement sera très vigilant concernant les demandes de créations de postes et d'augmentation des moyens de fonctionnement, et donnera satisfaction à la fois à l'Autorité de sûreté nucléaire et à l'IRSN. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)
M. Bruno Sido. Bravo !
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