Question de M. MASCLET Patrick (Nord - Les Républicains) publiée le 01/06/2016
Question posée en séance publique le 31/05/2016
M. Patrick Masclet. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales.
Depuis 2014 et pour la première fois sous la Ve République, les dotations aux collectivités locales baissent d'une façon drastique.
Un sénateur du groupe Les Républicains. C'est vrai !
M. Patrick Masclet. Pourtant, la promesse 54 du candidat Hollande en 2012 était de « maintenir pour la durée du quinquennat le montant des dotations à leur niveau actuel ». (Exclamations amusées sur les travées du groupe Les Républicains.)
Depuis 2012, la baisse des dotations, arbitrairement imposée par le Gouvernement, représente un manque à gagner de 28 milliards d'euros pour les collectivités locales.
À cela s'ajoutent la coûteuse réforme des rythmes scolaires, les mesures salariales de la fonction publique, le poids des normes... La liste est longue !
Les dotations correspondent à un transfert de compétences de l'État vers les collectivités, auxquelles vous demandez de faire des efforts à votre place.
Ces baisses seraient censées sanctionner le laxisme budgétaire des collectivités locales. Or 80 % des 2 000 milliards d'euros de la dette publique sont de la responsabilité de l'État, 10 % seulement de celle des collectivités. Par je ne sais quel tour de passe-passe, le secrétaire d'État chargé du budget a même annoncé, fin mars, que les comptes des collectivités locales seraient dans le vert.
Aussi, monsieur le ministre, pouvez-vous nous indiquer si, à l'heure de la distribution des cadeaux préélectoraux, le Gouvernement va stopper la saignée de la baisse des dotations et compenser les mesures qu'il impose unilatéralement ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC.)
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Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales publiée le 01/06/2016
Réponse apportée en séance publique le 31/05/2016
M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales. Monsieur le sénateur, avez-vous souvenir d'un Premier ministre qui affirmait que la France était en faillite ? C'était celui que votre majorité soutenait à l'époque.
M. Henri de Raincourt. Et alors ?
M. Jean-Michel Baylet, ministre. De fait, pour une fois, il avait raison !
Dès notre arrivée aux affaires en 2012, nous avons, avec beaucoup de courage, entrepris de redresser les comptes publics. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain. - Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. François Grosdidier. C'est sûr, ça va mieux maintenant !
M. Jean-Michel Baylet, ministre. La dette a augmenté de 700 milliards d'euros sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy. (Nouvelles protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)
Avec beaucoup de courage donc, nous avons instauré un pacte de stabilité de 50 milliards d'euros sur trois ans pour redresser les comptes publics. Nous en sommes à la troisième année. Bien naturellement, les collectivités ont été appelées à participer à cet effort. Elles l'ont fait d'ailleurs avec beaucoup de responsabilité et de courage, et en ont parfois profité pour mettre de l'ordre dans certaines dépenses de fonctionnement. (Exclamations sur les mêmes travées.)
Aujourd'hui, les collectivités les plus fragiles sont préservées grâce au renforcement de la péréquation. La péréquation verticale a bénéficié de 297 millions d'euros. La péréquation horizontale a été renforcée avec le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales, le FPIC.
Naturellement, j'entends les élus, je les rencontre ; le congrès des maires a commencé, et je connais les difficultés auxquelles sont confrontés ces derniers.
Monsieur le sénateur, jeudi prochain, le Président de la République s'exprimera devant les élus et vous fera part de sa compréhension des problèmes des collectivités, ainsi que de sa solidarité envers les élus ! (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains. - Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)
M. François Grosdidier. Et il tiendra ses promesses ?
M. le président. La parole est à M. Patrick Masclet, pour la réplique.
M. Patrick Masclet. Monsieur le ministre, votre réponse ne permettra ni de rassurer les maires ni de calmer leur colère. Je ne suis pas du tout certain que la technique des coups de bâton sur la tête - chacun dans cet hémicycle sait que ça fait mal - finira par faire du bien le jour où elle cessera !
Monsieur le Premier ministre, dans la vraie vie des collectivités locales, je peux vous l'assurer, ça ne va pas mieux ; au contraire, ça va beaucoup plus mal ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC.)
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