Question de M. ROUX Jean-Yves (Alpes de Haute-Provence - Socialiste et républicain) publiée le 01/06/2016
Question posée en séance publique le 31/05/2016
M. Jean-Yves Roux. Il y a quelques jours, le 20 mai, à Privas, le Premier ministre a mobilisé le Gouvernement autour d'un comité interministériel aux ruralités. Après Vesoul en mars 2015, puis Laon en novembre dernier, il s'agit du troisième comité en un an. Preuve s'il en est, de la constance et de l'importance de l'engagement de l'État pour faire vivre, selon les termes utilisés par le Président de la République à Vesoul, « la reconnaissance et la confiance [qu'il] porte dans tous les territoires de la République ».
Il est vrai que la lutte contre le chômage, l'engagement pour l'égalité, la lutte contre le réchauffement climatique s'appuient sur tous les citoyens, et donc sur tous les territoires. À ce titre, ne l'oublions pas, les ruralités sont autant de possibilités de mutualisation, d'innovations, d'expérimentations qui, sans nul doute, font grandir la France.
Au cours de cette rencontre de Privas, vous avez annoncé trente-sept mesures complémentaires pour irriguer les services publics, accélérer l'accès à la téléphonie mobile comme au numérique, renforcer l'école de la République et surtout améliorer l'accès à l'offre de soins en milieu rural.
Concernant celle-ci, il faut le rappeler, 27 millions de citoyens vivant à la campagne ne bénéficient pas encore de la même offre de soins. Je me félicite que le Gouvernement en ait pris pleinement la mesure. Faire vivre la ruralité passe en effet nécessairement par un engagement en faveur de la santé de proximité pour tous.
Chacun d'entre nous sait que la présence ou non d'un médecin de premier recours conditionne la vitalité et l'attractivité d'une commune, d'un village.
Chacun d'entre nous sait aussi à quel point il est nécessaire de recourir à tous les leviers possibles pour garantir la réalité d'un grand service public de santé de proximité.
Dans ce contexte, pourriez-vous dresser un premier bilan des mesures prises lors des deux précédents comités interministériels et nous indiquer comment se concrétisera dans un avenir proche l'engagement de l'État en faveur de l'égalité des territoires, en particulier pour garantir ce droit fondamental qu'est l'égalité d'accès aux soins ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)
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Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion publiée le 01/06/2016
Réponse apportée en séance publique le 31/05/2016
Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion. Monsieur le sénateur, je vous prie d'abord d'excuser l'absence de la ministre de la santé, Marisol Touraine, qui est en déplacement à l'étranger.
Vous interrogez le Gouvernement sur l'accès aux soins et l'offre de soins dans les territoires ruraux, une question, on le sait, extrêmement préoccupante.
Le nombre de médecins en France est le même que dans l'ensemble des pays de l'OCDE. Il n'y a pas de pénurie de médecins. Le problème tient simplement à la répartition des professionnels sur l'ensemble du territoire.
C'est la raison pour laquelle la ministre de la santé a engagé dès le début du quinquennat ce qu'elle a appelé le « pacte territoire-santé », comprenant un certain nombre de mesures pour agir en amont et permettre l'installation de professionnels de santé dans les territoires désertés.
Les mesures prévues dans ce pacte ont fait la preuve de leur efficacité. C'est la raison pour laquelle un deuxième volet a été ajouté, et de nouvelles mesures ont été adoptées lors du comité interministériel aux ruralités qui s'est tenu récemment.
S'agissant de l'implantation des jeunes médecins dans les territoires fragiles, le contrat d'engagement de service public permet d'accorder une bourse en contrepartie d'un engagement d'installation dans un territoire manquant de professionnels. L'objectif pour 2017 est déjà dépassé : plus de 1 750 jeunes se sont engagés dans le dispositif. La nouvelle cible est de 2 100 contrats signés en 2017 et de 2 550 en 2018.
Pour ce qui concerne les maisons de santé pluriprofessionnelles, celles-ci étaient au nombre de 174 en 2012. Actuellement, 800 sont en activité ; il y aura 1 200 à la fin de 2017 et 1 400 en 2018.
Quant au numerus clausus, vous avez compris qu'il faut le relever non pas de façon globale, mais dans les régions qui manquent de médecins. Il est donc augmenté de 6 % dans ces régions.
Toutes ces mesures constituent un ensemble permettant un meilleur accès aux soins pour tous nos concitoyens. Tout cela demande de la constance, de la persévérance, de la détermination. N'en doutez pas, nous en avons ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et sur certaines travées du RDSE.)
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